Besoin d'information sur la durée de préavis
zazagabor
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8 oct. 2008 à 13:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2008 à 13:08
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2008 à 13:08
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lbigaret
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4 juillet 2014
4 589
8 oct. 2008 à 13:08
8 oct. 2008 à 13:08
Bonjour,
Sur votre bail vous devez avoir un texte du style :
Préavis - Délai
— avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
— avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
• en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d’obtention d’un premier emploi ;
• s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
• s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions de préavis réduit alors ce sera bien 3 mois.
Sur votre bail vous devez avoir un texte du style :
Préavis - Délai
— avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
— avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
• en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d’obtention d’un premier emploi ;
• s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
• s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions de préavis réduit alors ce sera bien 3 mois.