Besoin d'information sur la durée de préavis
zazagabor
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
je vous écris pour vous demandée une simple petite question actuellement je suis avec un bailleur privé et je vais avoir un logement sociale et donc un bailleur social, de combien de temps mon préavis sera t'il sachant que logiquement il est de trois mois quand j'ai signer mon entrée avec le bailleur privé et que mon futur logement sociale se libére a partir du 13 octobre prochain.
je vous écris pour vous demandée une simple petite question actuellement je suis avec un bailleur privé et je vais avoir un logement sociale et donc un bailleur social, de combien de temps mon préavis sera t'il sachant que logiquement il est de trois mois quand j'ai signer mon entrée avec le bailleur privé et que mon futur logement sociale se libére a partir du 13 octobre prochain.
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1 réponse
Bonjour,
Sur votre bail vous devez avoir un texte du style :
Préavis - Délai
— avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
— avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
• en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d’obtention d’un premier emploi ;
• s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
• s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions de préavis réduit alors ce sera bien 3 mois.
Sur votre bail vous devez avoir un texte du style :
Préavis - Délai
— avec préavis de TROIS MOIS à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier le présent bail sans motif ;
— avec préavis d'UN MOIS, à tout moment, le locataire peut résilier le bail, à condition de justifier du motif invoqué ;
• en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d’obtention d’un premier emploi ;
• s'il est âgé de plus de soixante ans et si son état de santé justifie un changement de domicile ;
• s'il est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Si vous n'entrez pas dans ces conditions de préavis réduit alors ce sera bien 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...