Procedure expulsion

julie - 8 oct. 2008 à 12:03
 jojo64 - 8 oct. 2008 à 12:32
Bonjour,
un couple de ma famille est en procédure avec le fisc depuis prés d'une dixaine d'année. Aprés procés, appel et cour de cassation , pour contester l'avis d'explusion ils attendent le jugement du conseil d'état. Hors ils ont tout deux plus de 70 ans. N'y existe t'il pas un point de droit , ou tout autre recour, pour éviter leur explusion? ( la maison est saisie par le fisc , donc invendable, et il sont en attente de voir arriver la police pour les expulser depuis plus de 10ans!!! vous imaginez l'angoisse chaque année d'attendre que l'on vienne vous mettre dans la rue!)

en vous remerciant par avance de vos éclaircissements et de vos reùarques
cordialement

1 réponse

bjr, que voulez vous que l'on vous dises ici dans une affaire avec le fisc , proces , appel , cour de cassation , et jugement du conseil d'état et dix de combats , sans rien connaitre du dossier épais sans doute vous voulez un conseil
...... consultez un avocat vite .. tres vite, désolé salutations !
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