Annulation d'un programme en VEFA
stede
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reservé une maison en mars 2008, pour un passage chez le notaire en fin d'annee.
Le terrain est à la mairie et elle avait signé une promesse de vente avec le promoteur passage chez le notaire prevu aussi a la fin de l'annee), les permis de construire etaient ok depuis fev 2008.
Hors la mairie a changée, et le nouveau maire veut transformer le programme d'accession en logements sociaux.
Il y a encore deux mois le promoteur nous disait que la decision de la mairie ne nous etait pas opposable.
Aujourd'hui ils ont negocié pour que le promoteur y consruise les logements sociaux...
Pouvons nous etre ejecté comme ça?? Quels recours avons nous??? dommages et interets pour le prejudice??? Que faisons nous???
merci de vos reponses
Nous avons reservé une maison en mars 2008, pour un passage chez le notaire en fin d'annee.
Le terrain est à la mairie et elle avait signé une promesse de vente avec le promoteur passage chez le notaire prevu aussi a la fin de l'annee), les permis de construire etaient ok depuis fev 2008.
Hors la mairie a changée, et le nouveau maire veut transformer le programme d'accession en logements sociaux.
Il y a encore deux mois le promoteur nous disait que la decision de la mairie ne nous etait pas opposable.
Aujourd'hui ils ont negocié pour que le promoteur y consruise les logements sociaux...
Pouvons nous etre ejecté comme ça?? Quels recours avons nous??? dommages et interets pour le prejudice??? Que faisons nous???
merci de vos reponses
A voir également:
- Annulation vente vefa par promoteur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Forum vente terrain à un promoteur ✓ - Forum Immobilier
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
2 réponses
bonsoir,
la mairie peut imposer au maximum 20% de logements sociaux pas plus
le problème va se poser pour le promoteur eu égard aux prix de vente stipulés dans les contrats de réservation
le prix de vente pour les logement sociaux devant être moindre que ceux pour les non sociaux et le promoteur va se "rattraper" sur les autres
et s'il a déjà réservé tous ses appartements à des prix fermes et définitifs.... il va falloir tout renégocier
la mairie peut imposer au maximum 20% de logements sociaux pas plus
le problème va se poser pour le promoteur eu égard aux prix de vente stipulés dans les contrats de réservation
le prix de vente pour les logement sociaux devant être moindre que ceux pour les non sociaux et le promoteur va se "rattraper" sur les autres
et s'il a déjà réservé tous ses appartements à des prix fermes et définitifs.... il va falloir tout renégocier
stede
Messages postés
2
Statut
Membre
ce qui se passe c'est que presque tous les appartements etaient deja reservé, et le programme pour nous tous doit etre annulé, tout se transformera en logements sociaux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...