Cherche textes lois pour travail à rémunérer!
AngeBleu
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7 oct. 2008 à 18:46
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 18:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 18:51
A voir également:
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- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
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JeanJod
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24 mars 2010
1 141
8 oct. 2008 à 18:51
8 oct. 2008 à 18:51
Le temps de trajet dans le cadre de sa fonction doit être considérer comme du temps de travail. La jurisprudence a même considérer que le temps d'aller au restaurant de l'entreprise, si celui ci était loin, pouvait être considérer comme du temps de travail.