Cherche textes lois pour travail à rémunérer!

AngeBleu - 7 oct. 2008 à 18:46
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 18:51
Bonjour,
Je suis helvète, mon compagnon est français et travaille en France mais n'a pas internet, du coup je viens me renseigner.
Voilà le problèmes, il a un CDD dans une entreprise multi services ou il bosse seul avec son patron.
Il bosse quatre journées à 8h45.
Seulement son patron ne compte pas les heures de déplacement dans l'entreprise, attention, je ne parle pas des trajets maison-boulot mais bien des trajets qu'il fait avec ou sans son patron pour aller chercher du matériel ou changer de chantier.
Exemple d'hier:
IL a commencé sa journée à 8h30 (au chantier) et terminé à 19h (départ du chantier) avec une pause d'une heure à midi cela fait, selon mes calculs, 9h30 de travail donc 45minutes d'heures supp. Seulement sur ces 9h30 45 minutes ont été nécessaires pour aller chercher des poutres chez un fournisseur du chantier.
J'aurais des exemples ou il est rentré après 21h et ne lui a compté que ses 8h45... aidez-nous.
N'étant pas française je galère à trouver des lois qui peuvent aider mon compagnon, en Suisse ça irait mais avec la frontière entre nous ca se complique.
Pouvez-vous m'aider svp?
Merci
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
8 oct. 2008 à 18:51
Le temps de trajet dans le cadre de sa fonction doit être considérer comme du temps de travail. La jurisprudence a même considérer que le temps d'aller au restaurant de l'entreprise, si celui ci était loin, pouvait être considérer comme du temps de travail.
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