Contrat apprentissage = CDD ?

Sissi015 Messages postés 14 Statut Membre -  
 Isabelle -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait me dire si un jeune en contrat d'apprentissage de deux ans, touchant un salaire et faisant sa déclaration d'impot est considéré comme étant salarié en CDD ?

Merci
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10 réponses

hokutoken Messages postés 18 Statut Membre 29
 
Le contrat d'apprentissage est particulier mais néanmoins apparenté à un CDD et dans la mesure ou il n'y a pas de démission, le contrat d'apprentissage ouvre droit à des allocations chômage.
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CG
 
Bonjour,
je vous remercie de m'avoir permis de lever un doute que je vais étayer par les textes de loi.
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Sissi015 Messages postés 14 Statut Membre 3
 
Bonjour.

Un de mes fils à fait un contrat d'apprentissage durant 2 ans. S'étant retrouvé au chomage au terme de celui-ci, il a le droit aux allocations chomage. Précision : à la fin de son contrat, il avait plus de 21 ans... ce qui fait peut-être la différence ?
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natation
 
sylvie je soute baire une formation en cdd en coifure je veut des conseil et comment trouve une place
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florentcat
 
le contrat d'apprentissage est un contrat particulier mais normalement à la fin du contrat si l'employeur ne vous a pas pris en CDD ou CDI et que vous n'avez pas trouvé de travail les assedics prennent le relais mais pas avant que vous ayez écoulé vos congés payés
cordialement
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 318
 
Bonjour,

Non, car en etant en apprentissage vous ne touchez pas un salaire normal.

Vous touchez X % du smic
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 318
 
ce n'est ni un CDD ni un CDI c'est un contrat d'apprentissage ....
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Sissi015 Messages postés 14 Statut Membre 3
 
pourtant c'est un contrat avec une date de début et de fin... donc durée déterminée.

Maintenant, même si le salaire est à 80% et quelques pourcent du smic, ce salaire est bien ponctionné par les cotisations obligatoires , est soumis à l'impot sur le revenu et ouvre droit aux assedics...

Je m'y perds.
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 318
 
Bonjour,

Ma petite belle soeur vient de terminé sont apprentissage et elle n'a droit a aucune remuneration au assedic.

C'est effectivement bien un contrat je ne dis pas le contraire, mais les assecids refuse de lui versé une indmnité, car pour eux elle etait etudiante et non une vrai salarié.....
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Miko
 
Un CDD est un contrat très particulier qui respecte des règles très strictes, et ne se confond surtout pas avec un contrat d'apprentissage.

Si vous aviez signé un CDD, ce serait écrit en haut du contrat. Ce n'est pas le cas puisque vous dites vous-même que vous êtes en apprentissage.
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Sissi015 Messages postés 14 Statut Membre 3
 
PS : d'après le code du travail un contrat d'apprentissage EST un contrat de travail.
la caf considère l'apprentissage comme étant un emploi, les assedics et les impots également...

Où est le vrai ?
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Isabelle
 
Mon fils vient de finir son contrat d'apprentissage. Pendant ces 2 ans de contrat, il a eu la prime d'activité par la CAF et aujourd'hui qu'il a fini son contrat, il vient de s'inscrire à Pôle emploi et touche les assédics pour une durée de 730 jours car il a travaillé au moins 122 j (4 mois) au cours des 28 derniers mois.
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Isabelle
 
Et concernant les impôts, il faut que le jeune en contrat d'apprentissage fasse 1 smic 3 pour le déclarer.
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