2 réponses
La banque de france n'a ni les moyens ni le devoir de surveiller les comptes bancaires.
Tout au plus, si votre banquier est votre créancier, peut-il s'étonner de votre retour à meilleur fortune et vous demander de payer votre dette.
Par ailleurs, si le banquier a des doutes sur la provenance des fonds il peut déclarer l'opération à TRACFIN
Tout au plus, si votre banquier est votre créancier, peut-il s'étonner de votre retour à meilleur fortune et vous demander de payer votre dette.
Par ailleurs, si le banquier a des doutes sur la provenance des fonds il peut déclarer l'opération à TRACFIN