Loi de Robien 5 ans

Magentha Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 6 oct. 2008 à 01:09
 caramel - 6 oct. 2008 à 11:48
Bonjour,
Propriétaire de deux maisons T4 "loi de Robien" actuellement en location, je désire vendre l'un des deux biens au bout de 5 ans.
Est ce que les deux maisons participent au crédit d'impôt actuel ?
Y a t'il à rembourser un quelconque crédit d'impôt dans le cas de la vente d'un des deux biens.?
D'avance merci de vos réponses , bonne journée à tous.
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1 réponse

Dans le cadre de la défiscalistaion "de Robien" vous êtes tenu de louer le bien durant 9 ans. Chaque bien est traité séparément. Si vous vendez votre maison au bout de 5 ans le fisc est en droit de vous demander le remboursement de l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié durant ces 5 ans sur cette maison là. Le fera t-il ? A votre place je ne prendrai pas ce risque. Dans des cas de force majeure (chômage par exemple) il se peut que l'administration fiscale soit plus clémente.
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