Loi de Robien 5 ans
Magentha
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caramel -
caramel -
Bonjour,
Propriétaire de deux maisons T4 "loi de Robien" actuellement en location, je désire vendre l'un des deux biens au bout de 5 ans.
Est ce que les deux maisons participent au crédit d'impôt actuel ?
Y a t'il à rembourser un quelconque crédit d'impôt dans le cas de la vente d'un des deux biens.?
D'avance merci de vos réponses , bonne journée à tous.
Propriétaire de deux maisons T4 "loi de Robien" actuellement en location, je désire vendre l'un des deux biens au bout de 5 ans.
Est ce que les deux maisons participent au crédit d'impôt actuel ?
Y a t'il à rembourser un quelconque crédit d'impôt dans le cas de la vente d'un des deux biens.?
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1 réponse
Dans le cadre de la défiscalistaion "de Robien" vous êtes tenu de louer le bien durant 9 ans. Chaque bien est traité séparément. Si vous vendez votre maison au bout de 5 ans le fisc est en droit de vous demander le remboursement de l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié durant ces 5 ans sur cette maison là. Le fera t-il ? A votre place je ne prendrai pas ce risque. Dans des cas de force majeure (chômage par exemple) il se peut que l'administration fiscale soit plus clémente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...