Loi de Robien 5 ans
Magentha
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6 oct. 2008 à 01:09
caramel - 6 oct. 2008 à 11:48
caramel - 6 oct. 2008 à 11:48
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1 réponse
Dans le cadre de la défiscalistaion "de Robien" vous êtes tenu de louer le bien durant 9 ans. Chaque bien est traité séparément. Si vous vendez votre maison au bout de 5 ans le fisc est en droit de vous demander le remboursement de l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié durant ces 5 ans sur cette maison là. Le fera t-il ? A votre place je ne prendrai pas ce risque. Dans des cas de force majeure (chômage par exemple) il se peut que l'administration fiscale soit plus clémente.