Certificat de cession caduc

Question

Bonjour,
J'ai acheté depuis 3 mois à une succursale Citroen une C2 HDI 4 places
A ce jour Je n'ai toujours pas de carte grise,
La concession renouvelle les certificats de cession en modifiant la date de vente puisque le certificat de cession est valable 30jours
Ils m'expliquent que'il  semble que ce soit du fait que la voiture était une commerciale 2places (alors que je n'étais pas au courant...) et que la préfecture soit de plus en plus exigeante au niveau des documents demandés...
Puis je annuler la vente et demander un échange contre un véhicule identique ?
Ho

Foyer · Answer

Si je comprends vos ecrits, vous avez commandé une 4 places, on vous livre quelque chose qui serait une 2 places ?

Si c'est cela, livraison non conforme a la commande !! A reprendre!

horeca · Answer

J'ai bien commandé une 4 places, tva 19,6%, dans laquelle je roule d'ailleurs
Cependant Citroen est incapable de me fournir cette fameuse carte grise
Cette voiture etait une commerciale, donc TVA 5,5% auparavant, mais le garage l'a rééquipé avec des sièges arrières et le m'explique que c'est la préfecture qui est très exigeante pour les documents.
Il en manquerait un (papier!)

Foyer · Answer

Bonjour horeca,

Il vous faut envoyer un courrier (LR/AR) a votre evndeur et le mette en demeure de vous fournir le document qui vous empeche d'etre en regle au niveau administratif de la circulation.

Que se passera t-il si vous tombez sur un contrôle routier ? Vous n'etes apparemment pas en règle et devrez payer amende.

Certificat de cession caduc

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