Clause de non concurence
petitezaz
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leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,
voila je suis salariée en tant que monteur vendeur dans un magasin d optique;
je souhaite valider mes acquis afin d obtenir mon diplome d opticien;
j ai pour projet ensuite d ouvrir ma propre boutique dans la ville ou je travaille actuellement car j ai ma clientele;
sur mon contrat de travail il est note cette clause de non concurence a rupture du contrat 3 annees dans un raillon de 10km
je souhaiterai savoir ce que je risque si je ne pespecte pas cette clause ; que peut exiger mon ancien patron; comment est calcule l indemnite du a sa perte de chiffre d affaire ; cette clause est elle valable sachant quelle n est pas renumere sur mon salaire ; que puis je exiger en retour;
merci isa
voila je suis salariée en tant que monteur vendeur dans un magasin d optique;
je souhaite valider mes acquis afin d obtenir mon diplome d opticien;
j ai pour projet ensuite d ouvrir ma propre boutique dans la ville ou je travaille actuellement car j ai ma clientele;
sur mon contrat de travail il est note cette clause de non concurence a rupture du contrat 3 annees dans un raillon de 10km
je souhaiterai savoir ce que je risque si je ne pespecte pas cette clause ; que peut exiger mon ancien patron; comment est calcule l indemnite du a sa perte de chiffre d affaire ; cette clause est elle valable sachant quelle n est pas renumere sur mon salaire ; que puis je exiger en retour;
merci isa
A voir également:
- Clause de non concurence
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir Zaza,
J'ai du mal m'exprimer, la clause de non concurrence, même signée, n'est valable que si elle prévoit une compensation financière.
Ceci signifie que ce n'est pas au moment d'activer la clause que l'employeur sort le carnet de chèque, mais tout au long de l'exécution du contrat de travail.
La clause concerne aussi bien les employés que les cadres........
Mais à mon avis, Bégonia est dans l'erreur, les conditions de validité des clauses de non-concurrences sont strictes et non interprètables. Votre installation ne devrait pas donner lieu à indemnité
suivez ce lien vers le site officiel de l'administration française....https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
J'ai du mal m'exprimer, la clause de non concurrence, même signée, n'est valable que si elle prévoit une compensation financière.
Ceci signifie que ce n'est pas au moment d'activer la clause que l'employeur sort le carnet de chèque, mais tout au long de l'exécution du contrat de travail.
La clause concerne aussi bien les employés que les cadres........
Mais à mon avis, Bégonia est dans l'erreur, les conditions de validité des clauses de non-concurrences sont strictes et non interprètables. Votre installation ne devrait pas donner lieu à indemnité
suivez ce lien vers le site officiel de l'administration française....https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
J'imagine que vous ne posez pas cette question sans avoir consulté les différents dossiers et fiches pratiques de ce site.
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière n'est pas valable.
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière n'est pas valable.
MERCI DE M AVOIR REPONDU
LE SOUCIS EST DE SAVOIR SI JE DOIS EN QUITTANT MON ENTREPRISE NE RIEN DIRE AFIN DE VOIR S IL ME VERSE UNE INDEMNITE. ET S IL NE ME DONNE RIEN AI JE LE DROIT DE CREER MON ENTREPRISE JUSTE DERRIERE OU A T IL UN DELAIS POUR VERER CETTE COMPESATION
JE SUIS SIMPLE EMPLOYEE ET NON CADRE ALORS EST ELLE VALABLE DANS CE CAS
MERCI ISA
LE SOUCIS EST DE SAVOIR SI JE DOIS EN QUITTANT MON ENTREPRISE NE RIEN DIRE AFIN DE VOIR S IL ME VERSE UNE INDEMNITE. ET S IL NE ME DONNE RIEN AI JE LE DROIT DE CREER MON ENTREPRISE JUSTE DERRIERE OU A T IL UN DELAIS POUR VERER CETTE COMPESATION
JE SUIS SIMPLE EMPLOYEE ET NON CADRE ALORS EST ELLE VALABLE DANS CE CAS
MERCI ISA
Vous avez signé un document, un contrat, vous étiez d'accord. La spécificité du contrat c'est qu'il faut être deux pour le signer et deux également pour en sortir. En dehors d'un accord à l'amiable (dont on peut douter ! normal), il vous reste à vous installer plus loin. Ce que vous risquez en cas de non respect de vos engagements : des emmerdements : vous serez attaqué par votre employeur à lui verser des dommages et intérêts !
MERCI DE M AVOIR REPONDU
EN EFFET AUCUNE NEGOCIATION SERA POSSIBLE MAINTENANT JE NE SUIS QU UNE EMPLOYEE ET NON UN CADRE
MA CLAUSE EST ELLE JUSTE PAR RAPPORT A MON STATUT DANS L ENTREPRISE./ 3 ANS EST CE LEGAL/
COMMENT SE CALCULE UNE INDEMNITE FACE A SA PERTE DE CHIFFRE D AFFAIRE?
MERCI DE ME CONTACTER ISA
EN EFFET AUCUNE NEGOCIATION SERA POSSIBLE MAINTENANT JE NE SUIS QU UNE EMPLOYEE ET NON UN CADRE
MA CLAUSE EST ELLE JUSTE PAR RAPPORT A MON STATUT DANS L ENTREPRISE./ 3 ANS EST CE LEGAL/
COMMENT SE CALCULE UNE INDEMNITE FACE A SA PERTE DE CHIFFRE D AFFAIRE?
MERCI DE ME CONTACTER ISA
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