A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes sûr que vous êtes usufruitier ? Ce ne serait pas plutôt nu-propriétaire ?
Si c'est le cas, il n'y a rien d'anormal à ce que vous n'ayez rien reçu et vous ne recevrez rien. Il n'y a qu'en cas de partage formalisé que des documents vous sont remis (titres de propriété, etc). Mais dans ce cas (je ne suis pas sûr, ça demande confirmation), il doit être impossible de donner procuration de signature.
Cordialement.
Vous êtes sûr que vous êtes usufruitier ? Ce ne serait pas plutôt nu-propriétaire ?
Si c'est le cas, il n'y a rien d'anormal à ce que vous n'ayez rien reçu et vous ne recevrez rien. Il n'y a qu'en cas de partage formalisé que des documents vous sont remis (titres de propriété, etc). Mais dans ce cas (je ne suis pas sûr, ça demande confirmation), il doit être impossible de donner procuration de signature.
Cordialement.
Si ce notaire est un gros lent, prenez contact avec votre propre notaire : cela ne vous coutera pas plus cher, cela emmerdera le notaire détenteur du dossier et l'obligera à répondre à son confrère.
NB : en tant qu'ancien praticien, un dossier de succession classique sans problème particulier se règle en 5 mois environ. Moins de six mois car au delà des intérêts de retard sont dus à l'Etat pour les éventuels droits de succession.
Enfin, s'il ne vous répond pas, c'est un con car il a un problème de communication....
NB : en tant qu'ancien praticien, un dossier de succession classique sans problème particulier se règle en 5 mois environ. Moins de six mois car au delà des intérêts de retard sont dus à l'Etat pour les éventuels droits de succession.
Enfin, s'il ne vous répond pas, c'est un con car il a un problème de communication....
La législation juridique et financière évolue en permanence...