opposition des voisins

Question

Bonjour,
Nous avons obtenu notre Permis de Construire en juin et avons affiché le panneau des travaux en juin aussi pour l'agrandissement de notre maison. Nous avons respecté toutes les règles du règlement de copropriété, ainsi que de la municipalité.. sauf que nos voisins se sont opposés. Ils ont envoyé une lettre (non-recommandée) en aout à la mairie... J'y suis allée et ils m'ont dit que la lettre n'était pas valable (arguments non valables)... Deux mois sont passés depuis et nous avons recroisé nos charmants voisins qui disent vouloir aller au tribunal... Quels seront nos recours et à partir de quand saurons-nous si nous pouvons faire nos travaux la conscience tranquille.  Le temps passe.
Merci de votre réponse

Foyer · Answer

Bonsoir,

quels sont les arguments de vos voisins pour contester votre agrandissement de maison ?

karo · Answer

Bonjour,
Ils parlent que l'on cachera la vue mer, que la distance n'est pas suffisante : ce qui est faux car nous avons respecté les lois municipales ... nous n'aurions pas eu de permis sinon!
A part cela, il n'y a rien d'autre que ça à part qu'ils sont totalement contre et qu'ils parlent de nous poursuivre au tribunal. Au niveau de la Mairie, nous sommes OK et leurs arguments ne valent rien, mais nous ne voulons pas faire quoi que ce soit si jamais nous avions des poursuites... 
Est-il necessare de faire appel à un huissier pour faire constater le panneau qui est là depuis le mois de juin?
Merci.

lbigaret · Answer

Je ne veux pas dire de bêtise mais le délai de recours pour les voisins part à compter du panneautage. En général un constat d'huissier est préférable pour "dater" la pose.

Foyer · Answer

A la lecture du message initial, je comprends que les voisins ont contacté la mairie par courrier. ce ne peut etre qu'au vu du panneautage.
Le delai de 2 mois serait donc passé et les travaux doivent pouvoir commencer.

jojo64 · Answer

2 mois au moment de l'acceptation du permis de construire ou extention vos voisins doivent saisir le tribunal par le bias de leur avocat mais le délai est dépassé .

jojo64 · Answer

suer l'histoire du panneau c'est a celui qui attaque de prouver que le panneau n'était pas en place des l'acceptation du permis en faisant constater par huissier , salutations

karo · Answer

Merci à vous, donc normalement, délais de 2 mois dépassé = plus de possibilité pour les voisins de revenir contre nous même au tribunal? Car nous sommes certains d'avoir bien respecté toutes les lois...
Re-merci

Hirondelle · Answer

Après 2 mois, il peut encore t'attaquer grâce au tribunal d'instance et non plus administratif. Certes, après les 2 mois, il ne peut plus contester le permis de construire mais veut nous attquer pour manque d'ensoleillement à cause de nos travaux et ça, il peut le faire quand il veut.

Opposition des voisins

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