Herbergement et cité U
Mianna
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je vis depuis peu en cité U et mon ami dort de temps en temps avec moi dans ma chambre, hors dans le règlement intérieur il est écrit que l'hébergement est interdit.
Le fait de faire dormir mon ami une nuit par semaine voire moins peut-il être considéré comme un hébergement? qu'entend-t-on par ce mot ?
j'attends vos réponses avec impatience
Merci d'avance.
Je vis depuis peu en cité U et mon ami dort de temps en temps avec moi dans ma chambre, hors dans le règlement intérieur il est écrit que l'hébergement est interdit.
Le fait de faire dormir mon ami une nuit par semaine voire moins peut-il être considéré comme un hébergement? qu'entend-t-on par ce mot ?
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3 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas un hébergement c'est une invitation. Ce serait un hébergement si vous logiez quelqu'un tous les jours et surtout à des fins pécuniaires. Dans un logement en ville vous n'avez pas le droit de sous-louer le logement ou une partie du logement, sans l'autorisation du propriétaire, mais vous avez le droit d'avoir des invités.
Non ce n'est pas un hébergement c'est une invitation. Ce serait un hébergement si vous logiez quelqu'un tous les jours et surtout à des fins pécuniaires. Dans un logement en ville vous n'avez pas le droit de sous-louer le logement ou une partie du logement, sans l'autorisation du propriétaire, mais vous avez le droit d'avoir des invités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...