Nuisance sonore relative maniement brutal d'u
factrice
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire depuis décembre 2007, et je suis dérangé par une nuisance sonore relative au maniement brutal du portail qui jouxte la propriété.cela se traduit par un bruit de rail lourd, puis par un claquement métallique violant, a tel point que ma voisine du dessus en ai elle aussi dérangé. j'en ai avertie le propriétaire qui n'a donné aucune suite.
existe t 'il un texte de loi pouvant obliger mon voisin a changer son portail ?
je suis propriétaire depuis décembre 2007, et je suis dérangé par une nuisance sonore relative au maniement brutal du portail qui jouxte la propriété.cela se traduit par un bruit de rail lourd, puis par un claquement métallique violant, a tel point que ma voisine du dessus en ai elle aussi dérangé. j'en ai avertie le propriétaire qui n'a donné aucune suite.
existe t 'il un texte de loi pouvant obliger mon voisin a changer son portail ?
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