Transformer un viager occupé en viager libre
chabert
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christian -
christian -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous souhaitons vendre notre maison en viager occupé (par nous), mais que se passerait-il si nous décidions pas exemple d'aller en foyer-logement, c'est-à-dire de libérer la maison. Peut-on la laisser à la disposition de notre débirantier et qu'est-ce que cela peut changer pour nous sur le plan des mensualités?
Merci
Cordialement tous.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous souhaitons vendre notre maison en viager occupé (par nous), mais que se passerait-il si nous décidions pas exemple d'aller en foyer-logement, c'est-à-dire de libérer la maison. Peut-on la laisser à la disposition de notre débirantier et qu'est-ce que cela peut changer pour nous sur le plan des mensualités?
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2 réponses
Bonjour
Vous pourrez vous mettre d'accord avec votre débitrentier pour qu'il vous rachète votre usufruit (soit sous forme de capital, soit sous forme de rente), mais il faut qu'il soit d'accord (vous ne pouvez pas le forcer).
Sinon, vous pouvez (mais c'est théorique) vendre votre usufruit à n'importe qui, ou (c'est plus réaliste) louer la maison.
Vous pourrez vous mettre d'accord avec votre débitrentier pour qu'il vous rachète votre usufruit (soit sous forme de capital, soit sous forme de rente), mais il faut qu'il soit d'accord (vous ne pouvez pas le forcer).
Sinon, vous pouvez (mais c'est théorique) vendre votre usufruit à n'importe qui, ou (c'est plus réaliste) louer la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien à vous.