Indivision, heritier introuvable

crisolo31 - 3 oct. 2008 à 11:42
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 4 oct. 2008 à 06:51
Bonjour,
Nous avons découvert, postérieurement à la succession de mon père, qu'il détenait 25% en nu propriété de l'appartement de sa mère. Son conjoint survivant étant décédé depuis, nous avons apris qu'elle avait eu 6 enfants dont 2 prédécédés, ayant eu aussi des descendants.
Les relations familiales ayant complétement disparus depuis de nombreuses années, nous ne retrouvons pas la trace de plusieurs héritiers, représentant moins de 3% de l'indivision. Existe t il une solution pour mettre en vente le bien et placer la part des introuvables sur un compte sequestre?
Merci d'avance

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
4 oct. 2008 à 06:51
Bonjour

A ma connaissance, non. Sauf sans doute via une vente judiciaire (au tribunal, aux enchères). et encore, ce serait à vérifier...
Par contre, vous pouvez, à une majorité des 2/3 des droits indivis, gérer le bien, et le louer.
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