Prouver que ma maison a 5 ans

anaelle -  
 anaelle -
Bonjour,

Je desire mettre ma maison en vente!
Mais comment prouver qu'elle a bien 5 ans,alors que l'entreprise qui me l'a construite a deposer son bilan avant la fin de la construction ,et de ce fait ne m'a jamais procure d'achevement de travaux!
DEs factures suffisent elles?
merci

1 réponse

  1. Sylvain1234
     
    Avez vous le certificat de conformité? la date de demande de permis de construire ou une trace de vos appels de fonds?
    0
    1. anaelle
       
      oui,je pense avoir tout cela!
      Je suppose que lors du compromis de vente on me demandera tout cela?
      merci
      0

Discussions similaires

Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Pablo-14 -
ulpien1 -

7 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses