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Prouver que ma maison a 5 ans

anaelle - 2 oct. 2008 à 18:18
 anaelle - 2 oct. 2008 à 20:06
Bonjour,

Je desire mettre ma maison en vente!
Mais comment prouver qu'elle a bien 5 ans,alors que l'entreprise qui me l'a construite a deposer son bilan avant la fin de la construction ,et de ce fait ne m'a jamais procure d'achevement de travaux!
DEs factures suffisent elles?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sylvain1234
2 oct. 2008 à 18:42
Avez vous le certificat de conformité? la date de demande de permis de construire ou une trace de vos appels de fonds?
0
anaelle
2 oct. 2008 à 20:06
oui,je pense avoir tout cela!
Je suppose que lors du compromis de vente on me demandera tout cela?
merci
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