Prouver que ma maison a 5 ans
anaelle
-
anaelle -
anaelle -
Bonjour,
Je desire mettre ma maison en vente!
Mais comment prouver qu'elle a bien 5 ans,alors que l'entreprise qui me l'a construite a deposer son bilan avant la fin de la construction ,et de ce fait ne m'a jamais procure d'achevement de travaux!
DEs factures suffisent elles?
merci
Je desire mettre ma maison en vente!
Mais comment prouver qu'elle a bien 5 ans,alors que l'entreprise qui me l'a construite a deposer son bilan avant la fin de la construction ,et de ce fait ne m'a jamais procure d'achevement de travaux!
DEs factures suffisent elles?
merci
A voir également:
- Prouver que ma maison a 5 ans
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cerfa 11580*5 - Guide
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 5/8 travail ✓ - Forum salariés
- 5*8 - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suppose que lors du compromis de vente on me demandera tout cela?
merci