Prouver que ma maison a 5 ans

anaelle -
anaelle - 2 oct. 2008 à 20:06

Bonjour,

Je desire mettre ma maison en vente!
Mais comment prouver qu'elle a bien 5 ans,alors que l'entreprise qui me l'a construite a deposer son bilan avant la fin de la construction ,et de ce fait ne m'a jamais procure d'achevement de travaux!
DEs factures suffisent elles?
merci

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Sylvain1234

Avez vous le certificat de conformité? la date de demande de permis de construire ou une trace de vos appels de fonds?

anaelle

oui,je pense avoir tout cela!
Je suppose que lors du compromis de vente on me demandera tout cela?
merci

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