heritage non familial

Question

Bonjour,
La marraine de mon mari (unique lien : cousinage avec sa mère) vit seule, n'a pas d'héritiers directs tel qu'enfant, frère ou soeur. Elle est maintenant agée. Bien que nous tenons tous beaucoup à elle, nous savons qu'elle n'est pas éternelle.
Nous avons appris il y a quelque temps, qu'elle avait rédigée un testament sans savoir qui y était couché.
Elle a beaucoup de bien sans trop savoir à combien ceci se monte. Ma question est celle_ci :
En cas de décès, comment le partage se répartira-t'il ?
Sachant que mon mari a 4 frères et soeurs, que cette personne a vécu avec un homme, décédé aujourd'hui mais elle a gardé de bons contacts avec les petits enfants de celui-ci, et que le testament les concerne aussi.
Quel sera la part de l'Etat ? le testament sera-t'il respecté selon ses  désirs ?

Merci d'avance pour vos renseignements

Phgr · Accepted Answer

Bonjour

Si elle n'a ni conjoint ni enfant vivant ou représenté, elle peut disposer de ses biens comme elle veut, et le partage se fera selon ce qu'elle a prévu.

Mais les légataires auront chacun 60 % de droits à payer au-dela de 1 520 euros.

Sauf si elle a souscrit et fait des versement sur des contrats d'assurance vie avant ses 70 ans. Il n'y aura alors pas de droits pour chaque bénéficiaire de ces contrats jusqu' 152 500 euros chacun (et des droits de 20 % audela - ou de 0 % sur les sommes versées avant 1998)

Sur les versements fait aprés ses 70 ans, il y aura un abattement unique de 30 500 euros sur les versements à répartir entre tous les bénéficiaires, et 60 % de droits au-dela (les droits de succession normaux). (sauf si le contrat a été souscrit avant le 21 novembre 1991 : dans ce cas, pas de droits de succession) (sauf si les 20 % ci-dessus s'appliquent : versements aprés 1998)

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