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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas et je n'ai pas de réponse. Merci de me faire savoir si depuis vous avez la réponse.
Cordialement
IB
Je suis dans le même cas et je n'ai pas de réponse. Merci de me faire savoir si depuis vous avez la réponse.
Cordialement
IB
Bonjour,
L'article 1376 du code civil stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».
Vous devrez donc restituer la somme.
Sachez également que vous êtes en droit de demander les preuves qu'il s'agit bien d'une erreur car dans la loi, la charge de la preuve revient au demandeur.
Si les sommes en question ont été déposées sur des comptes bloqués, vous devrez clôturer ces comptes. La banque vous facturera sans doute des frais. Faites vous rembourser ces frais par l'assureur qui a commis une erreur.
En espérant que ces informations vous aideront
Cordialement
L'article 1376 du code civil stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».
Vous devrez donc restituer la somme.
Sachez également que vous êtes en droit de demander les preuves qu'il s'agit bien d'une erreur car dans la loi, la charge de la preuve revient au demandeur.
Si les sommes en question ont été déposées sur des comptes bloqués, vous devrez clôturer ces comptes. La banque vous facturera sans doute des frais. Faites vous rembourser ces frais par l'assureur qui a commis une erreur.
En espérant que ces informations vous aideront
Cordialement
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