Litige avec le crédit foncier [Résolu]

céline - 2 oct. 2008 à 13:45 - Dernière réponse :  L.v
- 10 mai 2018 à 10:26
Bonjour,

Je me suis faite avoir comme beaucoup de personnes avec un emprunt immobilier au crédit foncier à taux révisable. Le taux de départ était de 2.7 % et soit disant bloqué à 4.2 % (en tout cas s'est ce qu'il nous avait dit verbalement et nous n'avons pas su lire entre les lignes du contrat). A ce jour, le taux est arrivé à 6 %, nous sommes entrain de voir pour nous faire racheter notre emprunt auprès de notre banque puisqu'ils nous ont faite une proposition bidon et que te toute manière je n'ai plus du tout confiance en eux. De plus il est préférable pour nous de partir du CF car meme en payant les indemnités de départ (3% du capital restant dû), le cout total du crédit est moins honéreux.

Je souhaite entamer une action en justice contre le CF mais je ne sais pas comment procéder. Plusieurs banquiers que j'ai rencontrés m'ont dit que leurs contrats étaient vraiment litigieux et que l'on a vraiment l'impression tel que c'est présenté que le taux est capé à 1.5 mais ai-je vraiment une chance contre le CF ?

Merci de me laisser un message si vous etes dans le meme cas et si vous avez une réponse à mes questions
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34 réponses

activcherch - 14 déc. 2008 à 18:53
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pour les client du crédit foncier façon de ce défendre rejoindre le collectif action et attaquer en justice
les taux ne devraient il pas descendre?
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bonjour celine,
je suis ds le meme petrin que vous .est ce que ds votre contrat de pret il y avait pas marque quand est ce que vous pouvez passez a taux fixe.parce que moi j ai commis une faute celle de ne pas demander ce passage a taux fixe il y a bien un an et demi.et mainant j arrive pas a signer leur avenat de passer a taux fixe sachant qu il est a 6°/°.
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Bonjour, j'ai effectivement le même problème comme beaucoup d'autre, et lorsqu'on les appelle sur leur plateforme téléphonique, ils nous répondent "on vous rappelle", bien sûr que ce n'est jamais fait, de plus lorsque l'on veut racheter, on a besoin d'une feuille de leur part indiquant à la nouvelle banque combien on leur doit exactement, et bien là aussi bon courage, ils nous facture 33e et n'envoi rien du tout... Alors pour tout ceux qui peuvent, quittez vite le Crédit Foncier, qui sont bien poli au départ, puis vous entube part le suite...
Je peine pour avoir une attestation de leur part ce qui m'empêche d'acheter un appartement .lettre recommandée avec réception aucune reponse et sur le site il me tourne en bourique
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c29 1 Messages postés jeudi 2 octobre 2008Date d'inscription 2 octobre 2008 Dernière intervention - 2 oct. 2008 à 17:53
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Sur mon contrat il y avait en effet l'option de passer passer à taux fixe mais à 1 % au dessus de l'euribor c'est à dire que si l'euribor était à 4 % mon taux aurait été de 5 %. Ils nous ont aussi envoyé un courrier pour nous informer que le taux été bloqué à 6 % mais d'une part je ne leur fait plus confiance et d'autre part si je reste dans cette situation je ne rembourserais jamais ma maison puisque mon capital restant dû augmente chaque mois.

Les taux ont augmentés et nous n'avons pas réagi assez vite non plus !

Cet été le CF nous a proposé un avenant à taux fixe 5.4% mais c'était un taux fixe proportionnel donc nous l'avons refusé. Les mensualités augmentaient tous les ans d'environ 10 euros et on avait une sacrée différence au bout de 20 ans donc encore une proposition malhonnete !! pour changer.

J'ai vu que l'UFC que choisir a entamé une action en justice pour défaut d'informations, je leur ai envoyé un mail et je vais voir si je peux m'ajouter à la longue liste de plaignants. J'espère que ce sera possible sachant que la procédure a été lancée il y a un peu près un an.
Donc pour l'instant j'attend de leurs nouvelles.

En tout cas renseignez vous aupres de plusieurs établissements bancaires parce que pour ma part il est préférable de partir que de rester chez eux meme si j'ai des indemnités à payer. Peut etre etes vous dans le meme cas.

Bonne chance
Ma fille est exactement dans le même cas que vous, ayant eu une proposition de passer à taux fixe, en juillet
dernier, soit 5,40% , avenant que nous avons soumis à notre banquier. Leur taux fixe à l'époque étant de 5.7%
il nous a conseillé d'accepter, malgré la majoration des charges , l'augmentation chaque année des mensualités
et de la durée du prêt.
Seulement, comme nous ne voulions pas devoir payer de pénalités en cas de remboursement total ou partiel, il nous a conseillé de refuser les mentions concernant les pénalités, ce que le crédit foncier n'a pas accepté, bien que admis
par téléphone . Donc ma fille est toujours sous taux variable dans l'attente d'une autre proposition de taux fixe !
Il est bien regrettable de ne plus avoir de bureau sur place avec une personne capable avec qui négocier, !
Hélas, tout le monde a disparu se repliant sur la capitale et une plate-forme pour tout correspondant !
Il faut dire que le Crédit Foncier était installé dans la ville depuis des décennies! Bizarre! Bazarre!
On a l'impression qu'ils ont "fait le plein d'emprunteurs" pour vivre heureux "cachés"avec les intérets, sans aucun
compromis !
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c vrai ça sera une grosse perte de rester avec cff...mais j ai deja demander qu on rachete mon credit a banque postale ,ils m ont dit d attendre que je fais 3ans et ça ne sera que le mois de janvier. a votre avis les indemnitees seront tres elevees.
vous savez? moi j ai pas assez d infos sur ce sujets et qu est ce que je dois faire appart attendre la fin du mois de janvier..je serai tres reconnaissante si vous pouvez m expliquer comment peut on sauver nos peaux
bon courage a vous aussi
Je ne peux pas vous dire si vous devez attendre ou pas, je ne me permettrais pas de vous induire en erreur puisque comme vous je suis dans le flou ! Tout ce que je peux vous dire c'est n'hésitez pas à démarcher d'autres banques que la votre car elles peuvent vous donner d'autres conseils.
Concernant les indemnités, d'après ce que l'on m'a dit le montant est au maximum de 3 % du capital restant dû.
On est tous dans des cas différents suivant le montant emprunté, le taux, la durée du pret, le montant déjà remboursé, donc je ne peux pas vous donner plus d'informations ! désolée.
Dés que j'ai des nouvelles d'UFC que choisir je vous en informerais.
la penalité est environ 2000 e pour 130000 e enpreinté
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Bonsoir Céline, j'ai une amie qui travaille au crédit foncier, je vais lui poser la question mardi prochain. Pouvez-vous avant me donner la date de signature de votre prêt et son intitulé exact (ils ont chacun des noms ou des numéros pour les différencier). Ce qui m'étonne le plus dans tout ça c'est que vous ayez des indemnités de remboursement anticipé et que votre prêt n'ai pas été capé. A plus pour plus d'infos.
Bonjour "caramel", le pret que j'ai contracté un pret "foncier immo plus" il date de novembre 2005. D'après notre contrat, l'indemnité en cas de remboursement par anticipation est au maximum de 3 % du capital restant dû avant le remboursement sauf cas de vente ,décès,...
Merci pour vos renseignements ils sont les bienvenus !
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Céline, avec ces détails je vais pouvoir aller aux info auprès de mon amie. J'avoue être sidérée par tous les messages dramatiques concernant le Crédit Foncier, je leur ai envoyé plusieurs clients et aucun ne m'a rappelé pour m'insulter à ce sujet ni même s'en plaindre. Par contre je sais que cette amie ne propose plus que des taux fixes actuellement, qui tournent autour des 5,7% pour un emprunt sur 20 ans. Je sais aussi qu'elle travaille avec déontologie, c'est pourquoi je lui fais confiance et vais pouvoir tirer tout ça au clair.
Détail supplémentaire : la durée de votre emprunt ?
Je ne pourrai la contacter que mardi, donc vous enverrai ma réponse mardi soir.
Caramel, mon emprunt a la base était sur 20 ans (pret contracté en novembre 2005) à ce jour il me reste 21 ans et 2 mois à payer mais le problème en plus c'est que mon capital restant dû augmente tous les mois.
J'ai demandé au CF de me faire une proposition de révision de mon crédit pour passer en taux fixe et ils m'ont proposé 5.7 % sur 21 ans et 2 mois. De mon coté j'ai une proposition au LCL à 5.2 % et sur 20 ans autant dire "ya pas photo" !
J'ai passé l'après midi sur l'ordi pour me renseigner sur les moyens envisageables pour ne pas payer ces fameux 3 % d'indemnités et je suis entrain de faire mon dossier pour me joindre avec d'autres personnes sur www.collectif.action.org
Sur le forum, j'ai vu que la clause d'indexation était apparemment illicite (art. L112-2 du code monétaire et financier) parce qu'elle est basée sur l'euribor et que celui ci est normalement pour les prets à court terme et non sur les crédits immobiliers d'une durée moyenne de 20 ans.
Pourriez vous lui demander par la meme occasion si ces dires sont fondés ?
Merci à bientot
Bonsoir Céline, j'ai les infos concernant votre emprunt :

Les prêts "foncier immo plus" ne sont pas capés du tout. Ils sont indexés sur l'Euribor 3 mois (formule tout à fait licite). Vous avez signé à 2,7% avec possibilité pour le taux de monter autant qu'il le peut selon la conjoncture. Les 4,2% sont le taux de l'échéance maximum, et non le taux maximun du prêt !!! En clair ça veut dire que vos échéances ne peuvent pas monter au delà de 4,2% et que, dans ce type de prêt, les intérêts supplémentaires sont alors recapitalisés. Ils sont réintégrés dans votre capital restant dû. Ce qui explique que vous n'arrivez pas à rembourser de capital et même que vous pouvez en avoir encore plus qu'au départ.
Ce type de prêt est machiavélique, mais il était proposé dans un contexte où rien ne laissait présager un tel bouleversement des taux. Je pense qu'en plus votre conseillé bancaire ne vous a pas expliqué tout ça en clair.

En attendant, la meilleure solution pour vous est de faire racheter votre prêt dans les meilleures conditions qui soient. Pour les 3% de pénalité, aucun moyen direct d'y échapper avant la 5ème année d'emprunt, il vous reste peut-être l'action du collectif. Bon courage.
Bonjour caramel, merci pour vos infos. En effet c'est un pret machiavélique !! une horreur !!
Je fais le necessaire en ce moment pour me faire racheter le pret et je vais me battre pour récupérer mes fameux 3 % !! c'est tout ce qui me reste à faire en espérant que çà marche !
bye céline
Rrominet > caramel - 9 oct. 2008 à 10:11
Bonjour Caramel,

J'ai une petite question.
J'ai un prêt à peu prêt similaire chez le CF. J'étais bien conscient que le taux indiqué n'était pas le taux d'intérêt mais le taux de l'échéance maximum. Et que le taux pouvait donc augmenter beaucoup plus, en tenant compte de ce taux d'échéance maxi et de la rallonge de la durée du prêt maxi.

En revanche, le CF a envoyé un courrier à pas mal de monde en proposant un plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 6% et ceci, jusqu'au terme du prêt et que le Taux Révisé est plafonné à 6%.

D'après ce que j'en comprends, c'est que du coup ça limite les risques d'avoir trop à rembourser si les taux s'envolent.

Saurais-tu me confirmer cela ?


Mreci d'avance !!
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Céline, je ne sais pas si c'est illicite, mais j'ai souvent vu des prêts révisables indexés sur l'Euribor. Même dans d'autres organismes bancaires. Elle ne saura certainement pas me dire si c'est illicite vu qu'elle travaille avec ces bases là et donc les croit licites.
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nous faisons partie de ceux qui ont discuté d'un prêt capé et qui ont signé sans le savoir un prêt à taux variable.
comme est ce arrivée ?
simple : les échanges verbaux avec le commercial, traitent d'un cap +/- 1% sur un taux de départ de 4,5% avec une incidence sur la durée du crédit et non sur l'échéance.
Puis, à la signature du contrat de 1cm d'épaisseur qu'il faut parapher, la lecture est faite rapidement et les écarts entre le verbale et les écrits ne sont pas relevés. Nous étions 2 devant le commercial et il est sans doute probable que nous sommes donc 2 à avoir mal compris !
bon, aujourd'hui, nous devons signer un avenant, le CFF nous laisse 8 jours pour viser avec en caractère gras que nous n'aurons plus cette opportunité ! C'est une chance pour nous cet avenant sécurisé, "on connait pas l'avenir, mais c'est sûr que ça va re-baisser , si je suis vous, je signe de suite" etc .. etc ...
nous demandons à passer à taux fixe, on nous propose un 5,9% mini sur une durée .....
5 ans après avoir commencé les remboursements, le capital restant du aujourd'hui est presque égal au montant emprunté, autant dire que nous n'avons rien remboursé depuis !
Une "bonne nouvelle", si l'on attend notre echéance triennale et en demandant de passer à taux fixe à cette échéance, nous naurons pas à payer les 3% de pénalités.
Notre décision est prise, cet organisme est à éviter et à fuir. On ne vise pas cet avenant, on cherche une autre banque qui nous rachètera le crédit à .... 5,2% sur 20ans sur les propos que nous avons déjà entammées
Un moindre mal, mais la rage quand même de s'être fait avoir !
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pie den66 - 27 oct. 2008 à 06:50
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Céline,j'ai aussi le meme problème que vous.J'ai signé une offre de pret immobillier révisable trois axes en avril 2004
taux initial 3,60 % au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE.On m'avait assuré : que sa durée etait fixe et que ce pret etait capé + 2 - 2.En fait le 3 axes me permettait de moduler la durée de remboursement de modifier la durée de pret et de rembourser sans pénalités.En fait je ne savais pas que la banque m'avait fait signer un taux NON CAPE et que mes mensualités pouvaient augmenter jusqu'à 60 mensualités de plus que la duée initiale .J'ai vu ma conseillère financière qui m'a dit que j'avais signé et que j'aurais du passer à taux fixe depuis longtemps.Bien sur, elle s'est bien gardée de m'appeler avant.J'attend le rappel de ma banque pour savoir ce qu'elle me propse et je parts en procédure car j'ai signé ce pret avec des informations tronquées et comme trop de consommateurs, j'ai été abiusé.
Avez-vous une marche à suivre pour vous défendre? qu'elle est-elle? Existe t-il un comité de défense comme le votre?
Merci pour votre aide.A bientot, Pierre
Salut Pierre, je me suis inscrite à un collectif de personnes trompées par le CF c'est www.collectif-action.org, je vais monter mon dossier pour porter plainte contre eux. Trop c'est trop j'ai encore essayé de renégocier le taux avec eux mais ils ne veulent pas descendre en dessous de 5.7 % donc bye bye le crédit foncier (je vois avec ma banque pour un rachat de pret).
Bon courage bye
POUR LES INSCRIPTIONS AU COLLECTIF ACTION:


ADRESSE : http://www.collectif-action.org/
onglet "inscription" et suivre les explications.

Le collectif Action.
bonjour, je suis effarée de voir tous ces litiges avec le CF. Je suis aussi tombée dans le piège. Un emprunt de 116 000 € en déc 2004, nous revendons le bien acheté aujourd'hui et le CF nous demande de leur rembourser 134 000 € (capital restant dû + intérets + 3% de frais de remb. anticipés.) Et le pire c'est qu'il n' y a pas moyen d'avoir le moindre renseignement, le CF fait la sourde oreille,aucune réponse aux mail, coups de téléphone et lettres recommandées. Même notre notaire ne comrend rien. Nous ne savons plus quoi faire.
Bonjour, je me permet de répondre car je pense que tu ne devrais pas payer les 3% d'indemnités. Ces pénalités ne sont pas à payer quand on solde le crédit pour une vente. Moi c'est ce que j'ai d'écrit sur mon contrat !!enfin ce que j'en ai compris !!
Bon courage à toi
céline
bonjour,mon notaire a reçu une réponse du CF : "nous avons conclu un prêt à taux variable, avec un amortissement négatif, résultat plus vos clients payent et plus ils s'endettent".
Je pense que l'on va annuler la vente ; même si l'on a des frais de dommages et intérêt ils seront moins importants que ce que nous réclame le CF et on va faire racheter le prêt par une banque plus sérieuse.
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Bonjour,

Nous sommes dans la même situation, le CF nous envoie (02/12/08) enfin L'AVENANT à retourner dans 10j, sans avoir reçu au préalable une proposition d'avenant. Car, depuis le 21/02/08, nous les avons relancé et sommes restés sans nouvelle jusqu'à ce jour.
Et pour tout vous dire, nous ne comprenons rien !!!
PRET D'ORIGINE : FIXE 3 ANS "GENERATION I"3.30% HA, avec un calcul maximum des échéances à 4.80%.
Comment se sont déroulés les choses pour vous ? Bon, voilà, je cours vite à ma banque (BNP)....
Bonjour , nous sommes toujours en cours de rachat de pret c'est super long et le crédit foncier fait tout pour nous mettre des batons dans les roues !! çà fait maintenant 3 semaines qu'ils ont recu ma demande de tableau d'amortissement avec les pénalités que je dois leur payer (les fameux 3%) et ils ne sont pas foutu de m'imprimer un papier, je ne les supporte plus !! Il est prévu que ce soit notre banque le LCL qui nous rachete notre crédit mais çà fait plus de 2 mois que mon dossier est en cours et j'avoue que j'en ai marre entre les changements de conseiller, le dossier incomplet parce qu'on nous demande tout au compte goutte, les taux qui varient et enfin ces c....... qui ne nous envoie pas notre tableau, enfin bref je sature !!!!!!!
Donc voilà, bon courage à vous
salut,

Et ben je vous souhaite un bon courage avec le CREDIT FONCIER DE FRANCE car nous-même avions souscrit un prêt immobilier en 1987 et je peux vous dire, déjà, que l'on a eu beaucoup de problèmes. Lorsque les taux d'intérêts ont baissé, ils n'ont jamais voulu renégocier, on était à plus de 10 % d'intérêts. Ils nous tenaient car on avait un retard de paiement chez eux donc les banques ne nous auraient pas prêtés.

C'est FRANCE CREDIT qui a accepté, à l'époque, de nous racheter le crédit qui restait et qui nous a "sauvé".

A ceux qui lisent les posts FUYEZ LE CREDIT FONCIER DE FRANCE pour les prêts immobiliers c'est des escrocs.

Je te comprends C29 moi-même rien que d'entendre la pub sur le C.F.F. ça me donnait la nausée... tellement je m'étais pris la tête avec eux.
Salut dodo, çà y est nous avons fait racheter notre crédit au cff par le crédit lyonnais à 5.4 % en janvier enfin soulagée çà fait du bien de se sentir libérée. On y a laissé des plumes on a du payer les 3% d'indemnités pour partir et notre crédit est reparti sur 20 ans ( on a perdu 3 ans de remboursement avec ces c......... ) mais au moins on rembourse maintenant notre maison.

Un conseil à tous méfiez vous de toute les banques en règle général, surtout du crédit foncier, épluchez les contrats et prenez le temps de lire toutes les lignes parce qu'une seule phrase sur 18 pages peut tout changer et vous foutre dans la merde pour des années !!!!

Bisous à tous et bon courage

PS : Je porte malgré tout l'affaire en justice et espère etre dédommagée de tout le mal qu'ils ont pu nous faire.
Commenter la réponse de fabi06
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Utile
Bonjour,
J'ai contracté un prêt au cff en novembre 2001 à 5,65% révisable tous les 5 ans et je l'ai renégocié en mars 2006 sans aucun pb , je suis passé à 4,75% fixe et j'ai gagné 2 ans passant de 25 ans à 23 ans (18000€).
J'aurai pu aussi prendre un taux variable à 2,75% revisable tous les 3 mois mais ne sachant pas ce que l'avenir nous reserve,j'ai assuré ma tranquilité alors c'est sur que quand on prend des risques et que l'on fait des économies sur les échéances,il faut savoir que l'effet inverse peut se produire et que l'on peut perdre gros.
Bon courage à tous ceux qui se trouvent dans la panade et parfois il vaut mieux passer par un courtier pour renegocier car leurs tarifs ne sont pas excessifs et il ont plus de poids que vous aupres des banques.
coddialement
Bonjour je suis un peu comme vous en 2001 UN TAUX EVISABLE mais
à 5.45% et nous venons de renegocier en taux fixe le cff nous prose un 4.80% sans frais
nous avions pense attendre la prochaine revision mais nous preferons etre tranquilles
et c est pour avec notre avocat du collectif on attends les derniers papiers pour etres sur qu il n y aura pas d entourloupes
miniemoog > boulga 16 - 7 oct. 2009 à 08:40
Bonjour boulga,

ta demande de renégociation a été faite par courrier?
j'aimerais bien savoir comment tu as tourné ta lettre, est ce possible?
Merci.
6104 1 Messages postés vendredi 14 mai 2010Date d'inscription 14 mai 2010 Dernière intervention - 14 mai 2010 à 18:16
Bonjour à tous

En cas de litiges ou de difficultés avec votre banque, il est indispensable de se faire conseiller avant d'entamer une quelconque procédure.

Si une procédure judiciaire est possible (et rentable pour vous!), il faudra prouver devant le juge les fautes qu'aurai commise la banque.
Les fautes peuvent se situer dans le contrat ou dans les calculs pratiqués par la banque (exemple: TEG erronné, calcul du taux, absence de paraphes, clause abusive , ...)

Pour vérifier et démontrer les lacunes de votre contrat, il faut faire appel à une société d'expertise indépendante.
L'expert répertorie toutes les fautes de la banque et vérifie tous les calculs pratiqués, par la suite, il suit et épaule l'avocat dans la procédure.
L'expertise a un coût mais vous garantie de réussir votre procédure. Et surtout, vous permet de faire parfois de très grosses économies par la suite ...
Pour plus d'info, il y a ce site : www.ac2f-site.fr
Vous pouvez appeler pour vous renseigner et avoir un avis de professionnel
Bon courage à tous
bonjour
je suis dans la merd avec CREDIT FONCIER comme tout le monde
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Commenter la réponse de pacaty
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