Vente maison
Bonjour,
mon père hospitalisé pour démence doit être placé dans un établissemet spécialisé, une demande de tutelle a été faite (je devrais être la tutrice) peut on vendre sa maison pour payer les frais de séjour car sa retraite ne suffit pas.
Je précise qu'il est veuf, quelles sont les démarches à effectuer et en cas de vente la sucession se fait elle?
Merci de vos conseils
cordialement
mon père hospitalisé pour démence doit être placé dans un établissemet spécialisé, une demande de tutelle a été faite (je devrais être la tutrice) peut on vendre sa maison pour payer les frais de séjour car sa retraite ne suffit pas.
Je précise qu'il est veuf, quelles sont les démarches à effectuer et en cas de vente la sucession se fait elle?
Merci de vos conseils
cordialement
3 réponses
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merci de cette réponse rapide cordialement
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Woui j'ai une solution occupez
vous de vos parent plutôt que
d'essayer de vendre la maison
et de metre sous tuttelle -
Bonjour
Pour vendre les biens d'une personne mise sous tutelle, il faut l'accord du juge des tutelles
En cas de vente, il n'y a pas ouverture de la succession. Le prix de la vente lui appartient, et doit être géré dans son intérêt (afin de lui procurer des revenus complémentaires)
La législation juridique et financière évolue en permanence...