Assurance vie
nanoud13
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mardi 30 septembre 2008
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2 oct. 2008 à 13:20
Berna65 - 3 oct. 2008 à 10:13
Berna65 - 3 oct. 2008 à 10:13
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3 réponses
Bonjour,
Il manque pas mal d'éléments mais une explication me vient à l'esprit (si cela ne correspond pas à la réalité, on cherchera autre chose) :
Si le contrat a été souscrit après les 70 ans de l'assuré, les 30500 premiers euros de primes versées sont exonérés ainsi que tous les intérêts produits par le contrat ("capital décès"). Par contre les primes versées au-delà de 30500 € sont imposées au titre de la succession, entre grand-oncle et petit-neveu, effectivement à 60 %.
Cordialement.
Il manque pas mal d'éléments mais une explication me vient à l'esprit (si cela ne correspond pas à la réalité, on cherchera autre chose) :
Si le contrat a été souscrit après les 70 ans de l'assuré, les 30500 premiers euros de primes versées sont exonérés ainsi que tous les intérêts produits par le contrat ("capital décès"). Par contre les primes versées au-delà de 30500 € sont imposées au titre de la succession, entre grand-oncle et petit-neveu, effectivement à 60 %.
Cordialement.
Re-
Si je comprend bien, vous vous demandez si vous n'avez pas perçu qu'une partie des capitaux ? Cela me surprendrait, quand un contrat est clos pour quelque raison que ce soit, l'assureur ne va pas payer par petits bouts.
Mais bon, tout est possible, pourquoi ne vous renseignez-vous pas directement à la source ? Si c'est possible, il vaut d'ailleurs mieux se rendre au bureau d'un de leurs représentants (pas forcément celui où a été signé le contrat) pour se faire expliquer les choses directement plutôt qu'au téléphone.
Autre point qui m'étonne, en principe (mais ce n'est pas systématique) l'assureur paye contre restitution du contrat. Or, vous dites ne l'avoir jamais vu ?
Cordialement.
Si je comprend bien, vous vous demandez si vous n'avez pas perçu qu'une partie des capitaux ? Cela me surprendrait, quand un contrat est clos pour quelque raison que ce soit, l'assureur ne va pas payer par petits bouts.
Mais bon, tout est possible, pourquoi ne vous renseignez-vous pas directement à la source ? Si c'est possible, il vaut d'ailleurs mieux se rendre au bureau d'un de leurs représentants (pas forcément celui où a été signé le contrat) pour se faire expliquer les choses directement plutôt qu'au téléphone.
Autre point qui m'étonne, en principe (mais ce n'est pas systématique) l'assureur paye contre restitution du contrat. Or, vous dites ne l'avoir jamais vu ?
Cordialement.
Bonjour, j'ai eu votre réponse et je vous confirme que je n'est jamais vu ni eu le contrat établis par le souscripteur. En fait, en classant des papiers j'ai relu l'imprimé envoyé à l'epoque par l'assurance. Et comme je vous l'ai precisé, 2 tableaux apparaissent. 1 pour les primes versées et 1 pour le capital décès (le tout me revenant). J'ai l'impression que l'assureur a volontairement ignoré ce capital décès puisque lorsque que mon oncle est mort j'ai appelé pour savoir ce que je devais faire concernant les impots. La compagnie a répondu à ma requete, mais ne m'a jamais parlé de ce capital décès qui apparait ! Si vous m'assuré que l'assureur est tenu de me remettre le contrat signé par mon oncle au moment de la cloture du dossier, cela me laisse pensée que le contrat n'est pas totalement réglé ! Es-ce que je suis dans le vrai ? Merci et bonne journée. Anne
Re-
Attention, lisez bien : si la restitution du contrat original est bien la règle, ce n'est pas toujours l'usage. On imagine aisément que nombre de contrats sont perdus, brûlés, jetés par inadvertance et les capitaux sont quand même payés.
Le capital décès est-il inférieur ou supérieur aux primes versées ? On peut imaginer que l'un soit inclus dans l'autre mais...
Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, essayez de voir auprès d'un représentant de cette compagnie mais, et là aussi je me répète, je suis très surpris qu'une compagnie d'assurances laisse un tel dossier, avec un bénéficiaire clairement identifiable, à moitié réglé (que cela traîne sans qu'aucun règlement n'ait été effectué, certains organismes s'en sont fait une spécialité. Mais payer petits bouts par petits bouts...).
Cordialement.
Attention, lisez bien : si la restitution du contrat original est bien la règle, ce n'est pas toujours l'usage. On imagine aisément que nombre de contrats sont perdus, brûlés, jetés par inadvertance et les capitaux sont quand même payés.
Le capital décès est-il inférieur ou supérieur aux primes versées ? On peut imaginer que l'un soit inclus dans l'autre mais...
Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, essayez de voir auprès d'un représentant de cette compagnie mais, et là aussi je me répète, je suis très surpris qu'une compagnie d'assurances laisse un tel dossier, avec un bénéficiaire clairement identifiable, à moitié réglé (que cela traîne sans qu'aucun règlement n'ait été effectué, certains organismes s'en sont fait une spécialité. Mais payer petits bouts par petits bouts...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2008 à 19:20
Cordialement, Anne