Remise gracieuse
Résolu
martinique
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naima -
naima -
Bonjour,
je m'adresse à vous dans le but d'obtenir quelques conseils, concernant les remises gracieuses. Je me trouve dans une situation particulière. Ma mère est déscédée dernièrement. Elle devait une certaine somme aux impots. Le problème est le suivant, je suis étudiant, et ne possède aucun revneu me permettant de régularisé ses dettes.
Quelles sont les démarches à entreprendre?
je m'adresse à vous dans le but d'obtenir quelques conseils, concernant les remises gracieuses. Je me trouve dans une situation particulière. Ma mère est déscédée dernièrement. Elle devait une certaine somme aux impots. Le problème est le suivant, je suis étudiant, et ne possède aucun revneu me permettant de régularisé ses dettes.
Quelles sont les démarches à entreprendre?
2 réponses
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salut
il me faudrait un exemple de lettre de remise grâcieuse pour un trop percu de prestations familiales que je suis toujours en train de rembourser.je vous remercie a l'avance -
Voici un lien qui va vous donner quelques renseignements : (cliquer dessus) https://pouruneautreeconomie.fr/
Je pense que la meilleure solution est d'aller expliquer vos cas au centre des impôts dont dépendée votre mère. Ne tardez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...