Contre enquete sociale

JD - 1 oct. 2008 à 22:27
JDJD - 27 oct. 2008 à 12:39

Bonjour,
Mon conjoint a 2 enfants a charges selon une décision de justice, la maman n'a pas fait appel, 4 mois après cette décision il retente une action en justice enreferé pour soit disant mal traitance, elle perd en 1ere instance, elle fait appel, et demande une enquete sociale, l'enquete est en faveur du papa, elle demande une contre enquete, les contres enquetes sont elles souvent accordées ?

merci de vos réponses

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5 réponses

Réponse 1 / 5

JDJD
2 oct. 2008 à 10:04

Une contre enquete peut effectivement être demandée suite à une 1ere enquete sociale, mais est elle fatalement accordée par le juge, j'ai lu que cela était accordé 1 fois sur 10, est ce la réalité ? merci de vos réponses.

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 oct. 2008 à 11:04

Lorsque le juge accède à la demande d'une contre-enquête, (et c'est plus qu'une fois sur 10, c'est un peu comme une expertise, vous avez toujours le recours légal de demander une contre-expertise, mais pas deux !), il doit vous en donner l'indication, car il fixera alors immédiatement des délais et la date de la prochaine audience sera indiquée dans le sursis à statuer s'il y a contre-enquête, afin d'avancer rapidement le dossier ...

Le juge a-t-il émis quelque remarque à ce sujet qui vous aiguillerait ? Il peut aussi, dans votre cas, statuer que bien des procédures ont déjà eu lieu, dans le même sens et que rien ne justifie de mobiliser encore et encore les ressources en personnel abusivement ... C'est ce que je vous souhaite, pour venir à bout de l'affaire et que les enfants comme vous-même puissiez avoir une vie tranquille !

Avez-vous demandé à votre avocat ce qu'il en pense, il a des éléments dont nous ne disposons pas, sur le caractère du juge, sur sa manière habituelle de procéder, sur un éventuel prochain changement de juge en cours de procédure ( c'est ce qui est arrivé à mon ami !) la première étant plutôt impartiale papa-maman, la seconde anti-papas ! ...
Il ne pourra pas vous donner d'informations sous secret professionnel, mais il en a forcément discuté avec l'avocat adverse et pourrait vous mettre la puce à l'oreille ...

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Réponse 2 / 5

JDJD
2 oct. 2008 à 13:13

Merci de votre réponse, Dans un 1er temps les 2 parents demandaient chacun la garde de leurs enfants, celle ci a été accordée au papa, pas d'appel de la maman, 4 mois + tard nouvelle tentative judiciaire de la part de la maman pour mal traitance, elle a été déboutée, à fait appel, en cours d'appel au tribunal de gde instance, elle a demandé une enquete sociale acceptée par le juge, une date de report dl'audiance à été fixée, l'enquete a été réalisée avant les vacances,les conclusions de l'enquetrice sont en faveur du papa, ils sont dans la phase des conclusions,ou la maman demande une contre enquete... la nelle audiance d'appel est pour bientôt,ns n'avons aucune impression du juge, a l'audience précédente les parents n'étaient pas conviés (la présence n'était pas obligatoire) comment est accordée une contre enquete, est ce systématique ? avez vous fonction d'homme de loi?

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
2 oct. 2008 à 13:37

Non, bien sûr que non ! Chacun rapporte ici ses expériences, faute d'être à la place d'un juge qui a pouvoir discrétionnaire sur ses décisions .

Etant passés par 1ère enquête avec conclusion de convier la garde au papa, il a été fait droit ( et l'avocat avait précisé à ce moment-là qu'il n' avait pas d'autre alternative ! ) à la demande de contre-enquête, qui s'est avérée en totale contradiction avec la première, l'enquêteur étant venu trois fois s'asseoir dans la cuisine pour pinailler sur les factures d' EDF ... La maman avait bien tiré toutes les leçons de la 1ère et mis la pression sur les enfants !
Donc coupant la poire en deux, le juge a fait ses observations oralement à la maman quant à son comportement, lui laissant la garde, mais tout a repris comme avant, bien sûr !

Présence non obligatoire ne veut pas dire interdite !! Il vous faut assister à toutes les audiences, de préférence !

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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 oct. 2008 à 20:23

Bonsoir JDJD ,

J'aurais aimé vous demander, pour info, et sans vous ennuyer, s'il avait été fait droit à la fameuse demande de contre-enquête ou pas ?

Merci d'avance , bonne soirée ,

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Réponse 5 / 5

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
1 oct. 2008 à 22:40

Bonsoir ,

Oui, toute enquête sociale doit être suivie d'une contre-enquête, si le second parent la demande, mais lors de l'audience qui fait le point de la première enquête, le juge a du le préciser ?

Après plusieurs procédures allant dans le même sens, il est possible ( et je vous le souhaite ! ) que le juge trouve que les enfants ont été assez perturbés par tout cela, mais la loi oblige à la contre-enquête !

Le hic, c'est que, en général, ayant bien compris comment cela fonctionne, la maman va tout mettre de son côté pour la seconde enquête, qui peut se retrouver complètement contradictoire avec la première !
La manipulation des enfants devient alors très forte de sa part ...

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