Achat Fosse septique

CB - 1 oct. 2008 à 21:13
 valérie - 3 oct. 2008 à 11:24
Bonjour,
Nous avons acheté au mois d'aout une maison avec une installation d'assainissement individuelle.
On nous a laissé entendre que l'installation disposant d'un puisard était conforme malgré une réhabilitation de niveau 1 et qu'il était nécessaire de placer une aération.
Moins d'un mois après notre arrivée, il s'avère que la fosse est percée, que le puisard est bouché et nécessite d'être vidé tous les mois et demi, et represente un reel constat de pollution.

Nous allons réaliser les travaux d'assainissements, mais existe t'il un recours, comment se fait il que nous passons d'une installation conforme à une situation ou l'on peut juger l'habitat comme "insalubre" et ce sans que cela semble poser de probleme au notaire, au vendeur ou encore à l'agance ?
nous nous sommes renseigné aupres de nos differents intervenants (pour un reglement à l'amiable) et les sons de cloches vont de pasd'bol (l'agence), veutpassavoircépasmoi (le vendeur), ou fallaipasacheter (le notaire), à coté de cela l'agence de l'assainissement montre du doigt la responsabilité du notaire qui ne nous a pas suffisamment avertis sur le fameux niveau 1 de réhabilitation et les différents entrepreneur sans vouloir se mouiller parlent d'arnaque et de vice caché.

Nous avons en outre appris que notre vendeur possédait une agence immobilière déclaré au greffe dont le siege social n'etait rien d'autre que le bien acheté.... Nous avons du mal a comprendre pourquoi en ce cas il n'a pas ete considéré comme un professionnel de l'immobilier lors de l'achat.


Dans tout cela, la tête nous tourne un peu et nous ne savons plus vraiment à quoi nous en tenir, ni en terme de demarche, ni en terme de recours

2 réponses

nous avons rendez vous le 09 avec un avocat...pour ce qui est du vice caché il ya suffisement d'infos sur le site. Reste à esperer que cela puisse bien etre considéré comme un vice caché

merci pour la réponse
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avant d'engager une réelle procédure (souvent les avocats vont très vite en affaire), essayez de voir pour qu'il intervienne dans le cadre de démarches amiables. J'espère que vous avez choisi un avocat vraiment spécialisé dans les affaires du droit immobilier et du bâtiment et non un spécialiste des divorces. Vous êtes vous renseignées aussi à l'A.D.I.L. (association départementale d'information au logement), ils ont des avocats qui peuvent vous renseigner. Faites-le avant ou après avoir vu votre avocat. Deux sons de cloches, juridiquement, c'est mieux. L'association aussi envoie des "conciliateurs" (ça vaut peut-être le coup si vous pouvez être aidée par cette association : ça coûtera sûrement moins cher et puis ils ont le droit de vous représenter dans un procès. Avant, ils font intervenir un médiateur.
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C'est la MERDE, c'est le cas de le dire mais rien n'est normal. Si vous vous renseignez auprès d'un autre notaire, sachez que les loups ne se mangent pas entre eux .... Effectivement c'est un vice caché qu'il faut dénoncer officiellement à votre vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu'au Notaire. Commencez à confectionner votre dossier car, à mon avis, à moins de menacer de faire une procédure ou de faire tous les travaux à vos frais, vous aurez du mal à obtenir un accord amiable de la part de personnes de si mauvaise foi. J'espère que des personnes bien renseignées vont pouvoir vous conseiller. C'est la première fois que je regarde ce site et j'ai trouvé seule la réponse que je cherchais en regardant dans les astuces, les dossiers et les différents liens. Avez-vous tout lu ? Pour ma part, je ne vois que les conseils d'un avocat.
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