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1 réponse
Le fonctionnement:
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
ou
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
l'indice:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
ou
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5581
L'indice du cout de la construction n'a aucune valeur pour l'augmentation d'un loyer.
Il ne peux pas appliquer d'augmentation si rien n'est stipulé dans le contract de location sauf si tu es dans un des cas particulier citer dans les liens ci-dessus
Si il y a effectivement une clause, il peut appliquer une augmentation comme suit.
Le 30 septembre 2006 c'est le troisième trimestre mais l'indice n'est pas encore publié donc il faut prendre celui du 2eme trimestre 2006.
400*116.07/111.98= 419.8 pas plus.
Si tu as un probleme propose que vous vous rendiez tous les deux dans un bureau de l'ADIL.
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
ou
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
l'indice:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
ou
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5581
L'indice du cout de la construction n'a aucune valeur pour l'augmentation d'un loyer.
Il ne peux pas appliquer d'augmentation si rien n'est stipulé dans le contract de location sauf si tu es dans un des cas particulier citer dans les liens ci-dessus
Si il y a effectivement une clause, il peut appliquer une augmentation comme suit.
Le 30 septembre 2006 c'est le troisième trimestre mais l'indice n'est pas encore publié donc il faut prendre celui du 2eme trimestre 2006.
400*116.07/111.98= 419.8 pas plus.
Si tu as un probleme propose que vous vous rendiez tous les deux dans un bureau de l'ADIL.