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Qui achete le numero de sa rue?

guignol -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir ,qui a la charge d'acheter son numero (maison-appartement) dans une rue communale?
Cela est il du ressort de la MAIRIE-Du PROPRIETAIRE-de la collectivite?
Merci de me renseigner a ce sujet,avec bien evidemment le lien correspondant.
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Il est certain que chacun ne choisit pas le numero dans sa rue.

La question posée concerne le support du numero.
3
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Dans mon village, c'est la mairie qui m'a donné le numero, une simple plaque "genre emaillée".Je l'ai placée sur un poteau de la cloture mais j'ai acheté, pour quelques euros, un numéro que j'ai placé sur la maison. Vous n'allez pas chipotter pour une dizaine d'euros ?
1
Qu'est-ce à dire
 
Ha d’accord! :=))))
La question est mal écrite, j’avais compris que la personne voulait se rendre propriétaire du Nom de sa rue. Chaque fois que quelqu’un prononce le Nom de la rue = Redevance à lui reverser.
0
Réponse 3 / 3
guignol
 
Bonjour!

Je ne "chipotte" pas pour quelques euros, je souhaite simplement savoir LA LOI a ce sujet.
QUI ACHETE?
Es t on OBLIGE de poser le numero?
Si possible donnez moi les sources de vos reponses!
Merci
0
Qu'est-ce à dire
 
Le Municipalité, et non le Maire, a l’obligation d’organiser l’immatriculation des rues et non les particuliers.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2008-10-02/
0

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