Qui achete le numero de sa rue?
guignol
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1 oct. 2008 à 16:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 oct. 2008 à 09:09
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3 réponses
Foyer
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2 oct. 2008 à 09:09
2 oct. 2008 à 09:09
Il est certain que chacun ne choisit pas le numero dans sa rue.
La question posée concerne le support du numero.
La question posée concerne le support du numero.
Foyer
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1 oct. 2008 à 16:57
1 oct. 2008 à 16:57
Dans mon village, c'est la mairie qui m'a donné le numero, une simple plaque "genre emaillée".Je l'ai placée sur un poteau de la cloture mais j'ai acheté, pour quelques euros, un numéro que j'ai placé sur la maison. Vous n'allez pas chipotter pour une dizaine d'euros ?
Bonjour!
Je ne "chipotte" pas pour quelques euros, je souhaite simplement savoir LA LOI a ce sujet.
QUI ACHETE?
Es t on OBLIGE de poser le numero?
Si possible donnez moi les sources de vos reponses!
Merci
Je ne "chipotte" pas pour quelques euros, je souhaite simplement savoir LA LOI a ce sujet.
QUI ACHETE?
Es t on OBLIGE de poser le numero?
Si possible donnez moi les sources de vos reponses!
Merci
Le Municipalité, et non le Maire, a l’obligation d’organiser l’immatriculation des rues et non les particuliers.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2008-10-02/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/2008-10-02/