Avenant au contrat du cff

MEGH Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008 - 30 sept. 2008 à 19:39
 Plafond - 6 oct. 2008 à 20:56
Bonjour,
J'ai recu mon avenant au contrat du cff et je ne comprends pas grand chose.Quelqu'un pourrait il m'aider. Il est indiqué que le taux est plafonné à 5.75%. Je vous donne les principales lignes de mon avenant.

Article 2 - Conséquences d’une révision de taux sur les échéances du prêt
* Conséquences d’une hausse de taux
Lors de la première révision de taux, puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci, le montant de l’échéance (ci-après le «Montant de l’Echéance Révisée ») sera maintenu à l’échéance d’origine du Prêt (ci-après 1’ « Echéance Initiale ») si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du Prêt, telle que définie dans le contrat de prêt (ci-après la «Durée Totale Prévisionnelle ») allongée au maximum de vingt (20) % (ci-après la « Durée Maximale »).

Si le Montant de l’Echéance Révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la Durée Maximale, telle que définie dans le contrat de prêt initial, le Montant de l’Echéance Révisée sera calculé sur la Durée Maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:

- l’échéance calculée à partir du Taux Révisé dans la limite du taux plafond fixé à 5,75 %;
- l’échéance calculée sur le « Taux Maximum de Calcul des Echéances », dénommé le cas échéant « taux OMEGA », fixé à 4,95 %, sans qu’elle ne puisse être inférieure à l’échéance en cours. Ce Taux Maximum de Calcul des Echéances n’est pas le taux d’intérêt qui sera appliqué. Il s’agit d’un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d’étaler les effets des éventuelles hausses de taux d’intérêt sur la Durée Maximale;
- l’échéance en cours plafonnée à l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Conformément au contrat de prêt initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l’application des dispositions réglementaires fixées dans l’article 9 du décret
N° 2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l’Article 9 de l’Arrêté du 4 octobre 2001.

Lorsque le Montant de l’Echéance Révisée est inférieur à l’échéance calculée au Taux Révisé, les sommes non couvertes sont reportées (ci-après les «Sommes Reportées ») dans les limites d’un montant tel que le solde du capital restant dû majoré des Sommes Reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du Prêt.


Imputation des remboursements:
Le Montant de l’Echéance Révisée est affecté, dans l’ordre suivant, au remboursement:
• des Sommes Reportées, le cas échéant,
• des intérêts échus,
• du capital.

* Conséquences d’une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants
a) En premier lieu, le Montant de l’Echéance Révisée est maintenu à son niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l’ordre indiqué au paragraphe « Imputation des remboursements»; dans le cas contraire, le Montant de l’Echéance Révisée est calculé comme stipulé au paragraphe « Conséquences d’une hausse de taux ».
b) En deuxième lieu, la réduction de l’échéance jusqu’à ce que le montant de l’échéance soit égal au montant de l’Echéance Initiale.
c) En troisième lieu, la réduction de la durée.
* Particularités des prêts à paliers successifs
Si des paliers successifs d’échéances ont été prévus, les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d’origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux, conformément aux dispositions visées ci-dessus, 1’ « Echéance Initiale» s’entend de l’échéance correspondant à la période d’amortissement en cours, telle que fixée aux conditions particulières du Prêt.
* Sort des sommes dues à l’issue du Prêt
En toute hypothèse, après règlement de la dernière échéance contractuelle du Prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires, l’Emprunteur ne sera plus redevable d’aucune somme en ce compris les Sommes Reportées.
Article 3 - Remboursements Anticipés
La clause du contrat initial intitulée «Remboursements Anticipés» est complétée par les dispositions suivantes:
«En cas de remboursement anticipé total, les Sommes Reportées le cas échéant, seront exigibles et s’ajouteront à toutes autres sommes dues par l’Emprunteur au titre du Prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour Megh

Je constate qu'on est dans la même galère. Les sommes reportées sont pour moi aussi la plus improbable inconnue de cet avenant. En effet après calcule de l'échéance, si l'échéance au taux révisé à 5,75 % est supérieur à l'achéance au taux révisé le plus bas (indice INSEE 3,6 %), la différence , d'après ce que j'ai compris gonflera une cagnote (sommes reportées) qu'il faudra rembourser avant tout autre chose lors d'un rachat de prêt ou de remboursement anticipé.

J'ai appelé le service client dédié à ce problème et malgré une certaine insistance, est resté relativement évasif sur ce sujet. Il m'a tout simplement été indiqué que cela ne me concernait pas. Onpeut penser que c'est peut-être un piège.

D'un autre côté, la nouvelle échéance étant plafonnée pour protéger notre capacité de remboursement, il est toujour possible d'augmenter la mensualité (voir dans le contrat initial : pour mon cas je pourrais de 700 € à 900 €) et ainsi de diminuer la durée du prêt et d'être au dessus de l'échéance au taux révisé de 5,75 % , ce qui aurrai pour effet de ne pas remplir la cagnote des sommes reportées.

La où j'ai des doutes, c'est de savoir si en signant l'avenant je ne romps pas ma capacité d'augmenter l'échéance dans les limites fixées dans le contrat initial. C'est en cela que cette article 2 me parraît trouble.

J'espère ne pas vous avoir confondu un peu plus en tout cas ceci est ma lecture de cette avenant.

N'ésitez surtout pas à appelé le service client.
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