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Qui doit payer la taxe foncière

Annie 87 - 30 sept. 2008 à 19:31
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 30 sept. 2008 à 21:25
Bonjour,
j'ai acheté un logement en Février 2008. Sur l'acte de vente il est indiqué que je dois rembourser les charges au 10/12ème. J'ai donc réglé au syndic les charges courantes d'eau, entretien, chauffage. L'ancien propriétaire me réclame le remboursement de la taxe foncière. Il me semble que c'est au propriétaire présent au 1er Janvier de régler cette taxe.
Merci de me répondre et de me dire si dans le langage administratif elle est considérée comme charge ou si cela aurait dû être spécifié dans l'acte de vente
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
30 sept. 2008 à 21:25
Vous confondez taxe foncière et taxe d'habitation.
La taxe foncière est due au jour le jour. Donc dans le cas présent vous devez 10/12èmes du montant pour l'année.

C'est pour la taxe d'habitation que l'occupant au 1er Janvier doit régler la totalité de la taxe d'habitation.
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