Qui doit payer la taxe foncière
Annie 87
-
30 sept. 2008 à 19:31
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 30 sept. 2008 à 21:25
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 30 sept. 2008 à 21:25
A voir également:
- Qui doit payer la taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Réclamation taxe foncière lettre type - Guide
1 réponse
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
30 sept. 2008 à 21:25
30 sept. 2008 à 21:25
Vous confondez taxe foncière et taxe d'habitation.
La taxe foncière est due au jour le jour. Donc dans le cas présent vous devez 10/12èmes du montant pour l'année.
C'est pour la taxe d'habitation que l'occupant au 1er Janvier doit régler la totalité de la taxe d'habitation.
La taxe foncière est due au jour le jour. Donc dans le cas présent vous devez 10/12èmes du montant pour l'année.
C'est pour la taxe d'habitation que l'occupant au 1er Janvier doit régler la totalité de la taxe d'habitation.