Taxe d'habitation
natou47
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2008
-
26 sept. 2008 à 11:18
Berna65 - 26 sept. 2008 à 12:10
Berna65 - 26 sept. 2008 à 12:10
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est plutôt sympa votre ex-propriétaire : la taxe habitation est intégralement dûe sur le logement occupé le 1er janvier de l'année en cours même si vous aviez quitté votre ancien logement le 5 janvier par exemple.
Dans le cas de la taxe foncière par contre, en cas de cession dans l'année, les propriétaires successifs se partagent cette taxe "prorata temporis".
Il en va de même pour les ordures ménagères mais 1er janvier au 31 mai ne font pas 9 mois.
Cordialement.
Il est plutôt sympa votre ex-propriétaire : la taxe habitation est intégralement dûe sur le logement occupé le 1er janvier de l'année en cours même si vous aviez quitté votre ancien logement le 5 janvier par exemple.
Dans le cas de la taxe foncière par contre, en cas de cession dans l'année, les propriétaires successifs se partagent cette taxe "prorata temporis".
Il en va de même pour les ordures ménagères mais 1er janvier au 31 mai ne font pas 9 mois.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...