Taxe d'habitation
natou47
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
j'ai quitté le logement ou j'étais locataire,le 31 mai 2008,or mon proprietaire me demande un participation de 9 mois,il me demande également pour la taxe des ordures ménagères, 9 mois de paiement ,est ce normal?IL me semblait que le calcul se faisait du 1° Janvier au 31 décembre!qui a raison?
merci de vos conseils éclairés
j'ai quitté le logement ou j'étais locataire,le 31 mai 2008,or mon proprietaire me demande un participation de 9 mois,il me demande également pour la taxe des ordures ménagères, 9 mois de paiement ,est ce normal?IL me semblait que le calcul se faisait du 1° Janvier au 31 décembre!qui a raison?
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1 réponse
Bonjour,
Il est plutôt sympa votre ex-propriétaire : la taxe habitation est intégralement dûe sur le logement occupé le 1er janvier de l'année en cours même si vous aviez quitté votre ancien logement le 5 janvier par exemple.
Dans le cas de la taxe foncière par contre, en cas de cession dans l'année, les propriétaires successifs se partagent cette taxe "prorata temporis".
Il en va de même pour les ordures ménagères mais 1er janvier au 31 mai ne font pas 9 mois.
Cordialement.
Il est plutôt sympa votre ex-propriétaire : la taxe habitation est intégralement dûe sur le logement occupé le 1er janvier de l'année en cours même si vous aviez quitté votre ancien logement le 5 janvier par exemple.
Dans le cas de la taxe foncière par contre, en cas de cession dans l'année, les propriétaires successifs se partagent cette taxe "prorata temporis".
Il en va de même pour les ordures ménagères mais 1er janvier au 31 mai ne font pas 9 mois.
Cordialement.
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