Plan de surendettement
linou
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knab -
knab -
Bonjour,
voilà, je veux m'installer avec quelqu'un qui a lancé un plan de surendettement à la banque de France. Pour le moment, ses dettes sont gelée pendant un an. mais il devrait bientôt arrivé à terme et sa somme mensuelle à payer fixer. J'ai deux inquiétudes : est-il bien vrai que même si les dix ans du plan n'ont pas suiffit à éponger la dette, le restant de la dette est effacé et qu'alors il ne risque plus d'une façon quelquonque de payer le reste?
Ensuite, afin qu'on puisse vivre ensemble, j'ai acheté une voiture, à mon nom, mais est ce que ça risque de lui porter préjudice ou est-ce que je risque de ce fait, qu'on tienne compte de mon revenu pour établir son plan? Est-ce que même si l'on sépare nos bien et que tout est à mon nom, y a t-il un risque pour qu'on me prenne mes biens ou qu'on me saissise sur mon salaire?
Merci pour les réponses
voilà, je veux m'installer avec quelqu'un qui a lancé un plan de surendettement à la banque de France. Pour le moment, ses dettes sont gelée pendant un an. mais il devrait bientôt arrivé à terme et sa somme mensuelle à payer fixer. J'ai deux inquiétudes : est-il bien vrai que même si les dix ans du plan n'ont pas suiffit à éponger la dette, le restant de la dette est effacé et qu'alors il ne risque plus d'une façon quelquonque de payer le reste?
Ensuite, afin qu'on puisse vivre ensemble, j'ai acheté une voiture, à mon nom, mais est ce que ça risque de lui porter préjudice ou est-ce que je risque de ce fait, qu'on tienne compte de mon revenu pour établir son plan? Est-ce que même si l'on sépare nos bien et que tout est à mon nom, y a t-il un risque pour qu'on me prenne mes biens ou qu'on me saissise sur mon salaire?
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2 réponses
oui, normalement, si la commission dont dépend votre ami applique bien la loi, elle doit EFFACER tout ce qui est dû à l'issue des dix ans
non, vos biens propres ne peuvent pas être pris pour payer ses dettes
oui, la commission peut tenir compte du fait qu'il a moins de charge (parce que vivant chez vous) pour établir son plan avec SES SEULES ressources ; vous n'avez aucune obligation de fournir les vôtres et vous ne devenez pas titulaire de ses dettes en partageant sa vie.
Juridiquement, vos ressources n'ont pas à être incluses pour établir un plan puisque ses dettes ne vous concernent pas et n'ayez aucune crainte, vous ne pouvez pas avoir de saisie sur votre salaire.
La réponse est identique, que vous soyez concubins, mariés ou pacsés, dans la mesure ou vous n'avez pas signé de caution pour lui.
non, vos biens propres ne peuvent pas être pris pour payer ses dettes
oui, la commission peut tenir compte du fait qu'il a moins de charge (parce que vivant chez vous) pour établir son plan avec SES SEULES ressources ; vous n'avez aucune obligation de fournir les vôtres et vous ne devenez pas titulaire de ses dettes en partageant sa vie.
Juridiquement, vos ressources n'ont pas à être incluses pour établir un plan puisque ses dettes ne vous concernent pas et n'ayez aucune crainte, vous ne pouvez pas avoir de saisie sur votre salaire.
La réponse est identique, que vous soyez concubins, mariés ou pacsés, dans la mesure ou vous n'avez pas signé de caution pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non nous sommes ni mariés ni pacsés. La seule chose qui va nous lier va être la voiture qui sera à mon nom, assurée à mon nom avec lui en conducteur secondaire. Ensuite sur son plan de surendettement, il va mettre qu'il est hebergé chez une amie,qu'il participe au frais et moi je ferais un courrier certifiant qu'il paye la moitié des charges, afin qu'il ait des charges, et de toutes façons, il veut participer aux frais du foyer.