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Foyer
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29 sept. 2008 à 15:53
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Voila ce qui arrive quand on laisse faire un syndic.
Vous ne devez pas etre le seul dans ce cas. il vous faut prendre contact avec le conseil syndical pour leur faire soulever le problème aupres du syndic.
Vous ne devez pas etre le seul dans ce cas. il vous faut prendre contact avec le conseil syndical pour leur faire soulever le problème aupres du syndic.
Foyer
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29 sept. 2008 à 17:15
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Le conseil syndical ? ce sont des proprietaires qui representent l'ensemble des proprietaires de la co proprieté.
Essayez de vous renseigner aupres de "plus anciens" que vous qui pourront certainement vous indiquer qui en fait partie.
Essayez de vous renseigner aupres de "plus anciens" que vous qui pourront certainement vous indiquer qui en fait partie.
Foyer
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29 sept. 2008 à 17:58
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Puisque le "principal" proprietaire est le syndic, il est tenu par un certain nombre d'obligations qu'il semble ne pas appliquer.
Concernant l'assemblée generale annuelle, elle est prevue dans les statuts donc obligatoire.
Concernant la repartition des charges, il doit presenter les factures et le mode d'imputaion a chacun des proprietaires.
Il doit vous presenter sa gestion avec tous les postes de recette et de depenses.
Comme vous semblez n'etre que 3 proprietaires, la chose ne devrait pas poser de probleme, a moins que le syndic se sente quelque peu en infraction avec la reglementation. En effet, disposant de la majorité des appartements, il pourrait etre tenté de s'accordre certains privilèges ou certaines aisances dans la repartition des charges puisque c'est a lui d'en payer le plus.
Si vous etes "combatif", posez lui la question de la prochaine date d'AG. Si vous ne l'etes pas, l'autre proprietaire l'est-il ? Il vous suffit d'en parler pour vous soutenir mutuellement.
Concernant l'assemblée generale annuelle, elle est prevue dans les statuts donc obligatoire.
Concernant la repartition des charges, il doit presenter les factures et le mode d'imputaion a chacun des proprietaires.
Il doit vous presenter sa gestion avec tous les postes de recette et de depenses.
Comme vous semblez n'etre que 3 proprietaires, la chose ne devrait pas poser de probleme, a moins que le syndic se sente quelque peu en infraction avec la reglementation. En effet, disposant de la majorité des appartements, il pourrait etre tenté de s'accordre certains privilèges ou certaines aisances dans la repartition des charges puisque c'est a lui d'en payer le plus.
Si vous etes "combatif", posez lui la question de la prochaine date d'AG. Si vous ne l'etes pas, l'autre proprietaire l'est-il ? Il vous suffit d'en parler pour vous soutenir mutuellement.
lbigaret
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29 sept. 2008 à 19:21
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juste pour compléter appuyez vous sur la loi de 65 qui "module" la majorité d'un copropriétaire
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 6 JORF 1er janvier 1986 rectificatif JORF 23 janvier 1986
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 35 JORF 24 juillet 1994
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 6 JORF 1er janvier 1986 rectificatif JORF 23 janvier 1986
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Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
lbigaret
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2 oct. 2008 à 11:16
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Je ne veux pas dire de bêtise mais il me semble que l'AG est incluse mais il peut y a voir des frais complémentaires comme la location d'une salle (dans votre cas ceci ne semblerait pas justifié!). Le budget peut être proposé par le syndic mais ensuite validé par le conseil syndical et ensuite encore soumis au vote de l'AG
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Merci pour ta réponse mais je suis complètement novice dans tous se qui touche à la justice, donc a qui doit je m'adresser pour contacter le conseil syndical?
Sa va être dur car dans mon cas on et que 2 propriétaires sur un immeuble de 8 appartements dont le syndic a le reste car l'immeuble appartient au directeur du syndic.
Bonjours,
Est-ce que quelqu'un c'est si une assemblée générale annuel se facture par sont syndic, ou et comprise dans les frais administratif que le syndic facture?
Savoir aussi si le syndic a le droit de décider du budget annuel de la copropriété sans en aviser les copropriétaires, car mon syndic étant en place avant que j'achète mon appartement je ne sait pas se qu'il on le droit et pas le droit de faire.
Est-ce que quelqu'un c'est si une assemblée générale annuel se facture par sont syndic, ou et comprise dans les frais administratif que le syndic facture?
Savoir aussi si le syndic a le droit de décider du budget annuel de la copropriété sans en aviser les copropriétaires, car mon syndic étant en place avant que j'achète mon appartement je ne sait pas se qu'il on le droit et pas le droit de faire.
bjr commencons par le début vous dites " sa va faire 1 ans que je paye mes charges tous les 3 mois a mon syndic de copropriété " et " il ne réalise pas d'assemblé générale annuel " pour le moment vous n'en savez rien soyez patient vous dites y habiter depuis moins d'un an !
vous dites " Nous somme dans une copropriété ou le syndic se paye bien " comment le savez vous puisque vous n'avez pas de relevé de charges ???
pour info si vous avez le montant des frais de syndic en moyenne hors grandes aglo pensez a enlever la T.V.A le lot facturé est de l'ordre de 7 a 9 € HT pas de quoi se taper la burne !!!! salutations
vous dites " Nous somme dans une copropriété ou le syndic se paye bien " comment le savez vous puisque vous n'avez pas de relevé de charges ???
pour info si vous avez le montant des frais de syndic en moyenne hors grandes aglo pensez a enlever la T.V.A le lot facturé est de l'ordre de 7 a 9 € HT pas de quoi se taper la burne !!!! salutations
Petite rectification sur mon premier poste j'ai acheter mon apparte en juin 2006 donc plus d'un an donc g bien un relever de charges et je suis passé du simple au double en 1 ans.
ben voila c'est donc plus la meme question !! si vos charges ont augmentées vérifié sur le bilan qui vous a été remis sur quel poste et a la prochaine AG vous pourrez demander des explications !
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