Un nu propriétaire peut-il occuper une maison
BulleLullu
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Veuve, je suis propriétaire de la maison que j'occupe à 80 % et usufriutière pour les 20% restants, suite au décès de mon époux.
Mon beau-fils, le fils de mon mari, avec qui je suis en très mauvais termes, à tout d'abord exigé le paiement de sa part (les fameux 20%). Je ne peux malheurreusement pas les lui payer, ce qui me permettrait être tranquille.
A présent, il me harcèle pour venir s'installer dans la maison, puisqu'il en est partiellement proprietaire.
En a-t-il le droit ?
Merci de me répondre,
Cordialement
Veuve, je suis propriétaire de la maison que j'occupe à 80 % et usufriutière pour les 20% restants, suite au décès de mon époux.
Mon beau-fils, le fils de mon mari, avec qui je suis en très mauvais termes, à tout d'abord exigé le paiement de sa part (les fameux 20%). Je ne peux malheurreusement pas les lui payer, ce qui me permettrait être tranquille.
A présent, il me harcèle pour venir s'installer dans la maison, puisqu'il en est partiellement proprietaire.
En a-t-il le droit ?
Merci de me répondre,
Cordialement
A voir également:
- Un nu propriétaire peut-il occuper une maison
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
3 réponses
Salut,
il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.
Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.
Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
Il n'a aucun droit d'utilisation sur la maison jusqu'à votre décès. D'ici là, vous pouvez utiliser la maison pour vous seule, et même la louer a qui vous voulez en gardant 100 % des loyers pour vous.
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas).
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...