Un nu propriétaire peut-il occuper une maison
BulleLullu
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Bonjour,
Veuve, je suis propriétaire de la maison que j'occupe à 80 % et usufriutière pour les 20% restants, suite au décès de mon époux.
Mon beau-fils, le fils de mon mari, avec qui je suis en très mauvais termes, à tout d'abord exigé le paiement de sa part (les fameux 20%). Je ne peux malheurreusement pas les lui payer, ce qui me permettrait être tranquille.
A présent, il me harcèle pour venir s'installer dans la maison, puisqu'il en est partiellement proprietaire.
En a-t-il le droit ?
Merci de me répondre,
Cordialement
Veuve, je suis propriétaire de la maison que j'occupe à 80 % et usufriutière pour les 20% restants, suite au décès de mon époux.
Mon beau-fils, le fils de mon mari, avec qui je suis en très mauvais termes, à tout d'abord exigé le paiement de sa part (les fameux 20%). Je ne peux malheurreusement pas les lui payer, ce qui me permettrait être tranquille.
A présent, il me harcèle pour venir s'installer dans la maison, puisqu'il en est partiellement proprietaire.
En a-t-il le droit ?
Merci de me répondre,
Cordialement
3 réponses
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Salut,
il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.
Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
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Il n'a aucun droit d'utilisation sur la maison jusqu'à votre décès. D'ici là, vous pouvez utiliser la maison pour vous seule, et même la louer a qui vous voulez en gardant 100 % des loyers pour vous.
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas). -
La législation juridique et financière évolue en permanence...