Vente maison après décès.
Tililou
-
Tililou -
Tililou -
Bonjour,
Ma mère étant décédée le 18/06/2004, mon père a payé des droits de succession pour la maison et donc a fait estimer sa maison à 105000E. Au jour d'aujourd'hui il souhaiterait vendre sa maison mais à un prix supérieur à celui qui a été annocé il y a 4ans. Lors de la signature le notaire nous avait parler de plus value et de vente au délà des 5ans. Mais je ne me souviens plus vraiment. Y a t il des personnes qui peuvent me renseigner?
Questions :
- peut il vendre à un prix supérieur à celui donné il y a 4ans? Quel marge a t il droit? Plus value ou non?
Par avance merci.
Séverine
Ma mère étant décédée le 18/06/2004, mon père a payé des droits de succession pour la maison et donc a fait estimer sa maison à 105000E. Au jour d'aujourd'hui il souhaiterait vendre sa maison mais à un prix supérieur à celui qui a été annocé il y a 4ans. Lors de la signature le notaire nous avait parler de plus value et de vente au délà des 5ans. Mais je ne me souviens plus vraiment. Y a t il des personnes qui peuvent me renseigner?
Questions :
- peut il vendre à un prix supérieur à celui donné il y a 4ans? Quel marge a t il droit? Plus value ou non?
Par avance merci.
Séverine
A voir également:
- Vente maison après décès.
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Demarches apres deces - Guide
3 réponses
votre père et vous (vous avez des droits sur ce bien suite au décès de votre mère) pouvez vendre au prix que vous désirez, dès lors que ce prix correspond au prix du marché au jour de la vente
si ce bien est la résidence principale de votre père, il n'aura lui, aucune plus value à payer étant exonéré;
par contre, pour vous, ce bien n'est pas votre résidence principale, vous allez donc être taxé à la plus value;
cette plus value se calculera sur votre part uniquement en faisant :
- la différence entre votre part de prix de vente et la valeur de votre part dans la succession
- à cette différence il est normalement appliqué un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième année
(c'est ces cinq ans là dont vous parlait le notaire)
à compter du 19 juin 2009 vous commencerez à pouvoir déduire ces 10% par an
les premiers 10% seront acquis à la fin de la première année soit le 19 juin 2010 (cela se décompte par année pleine acquise)
à défaut d'abattement il sera appliqué un taux de 27% sur la différence entre prix de vente et prix dans succession
si ce bien est la résidence principale de votre père, il n'aura lui, aucune plus value à payer étant exonéré;
par contre, pour vous, ce bien n'est pas votre résidence principale, vous allez donc être taxé à la plus value;
cette plus value se calculera sur votre part uniquement en faisant :
- la différence entre votre part de prix de vente et la valeur de votre part dans la succession
- à cette différence il est normalement appliqué un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième année
(c'est ces cinq ans là dont vous parlait le notaire)
à compter du 19 juin 2009 vous commencerez à pouvoir déduire ces 10% par an
les premiers 10% seront acquis à la fin de la première année soit le 19 juin 2010 (cela se décompte par année pleine acquise)
à défaut d'abattement il sera appliqué un taux de 27% sur la différence entre prix de vente et prix dans succession
Merci Tevanaa,
deux dernières petites questions,
avons nous obligatoirement des droits sur cette maison? Au moment de la signature on a dit de vive voix que nous laissions notre part à notre père!
que signifie la dernière phrase : "à défaut d'abattement il sera appliqué un taux de 27% sur la différence entre prix de vente et prix dans succession" ?
Dans l'attente de votre réponse, merci bcp.
Séverine
deux dernières petites questions,
avons nous obligatoirement des droits sur cette maison? Au moment de la signature on a dit de vive voix que nous laissions notre part à notre père!
que signifie la dernière phrase : "à défaut d'abattement il sera appliqué un taux de 27% sur la différence entre prix de vente et prix dans succession" ?
Dans l'attente de votre réponse, merci bcp.
Séverine
bjr, je suis proprietaire dun terrain et non pas d'une maison mais effectivement mon notaire m'avait parlé de la plus value et des 5 ans.Donc je suppose que c'est pareil:en effet si ton pere vend la maison avant 5 ans (entre l'achat et la revente) et qu'il realise une plus value(benefice) il devra payer des impots sur les benefices obtenus, par contre sil attend 5 ans avant de la revendre, il ne sera pas imposable dessus bises
La législation juridique et financière évolue en permanence...