Légitimité création d’entreprise
alex-30
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Alex-30 -
Alex-30 -
Bonjour
J’ai une question à propos de la légitimité de créer une société. Je suis employé dans une TPE de service en ce moment. Après avoir appris beaucoup dans mon métier je souhaite commencer ma propre activité, exactement dans ce même secteur. Je suis lié à mon entreprise par un contrat de travail basique et un contrat de confidentialité. Dans mon contrat de confidentialité il n’est mentionné que des exigences par rapport à la diffusion des informations auxquelles j’aurai eu accès dans la société. Mon contrat de travail ne comporte aucune clause de non concurrence et aucune clause d’exclusivité.
Aurais-je le droit de créer une société dans le même domaine que ma société actuelle ?
Y a-t-il des personnes spécialisées dans ce genre de problème ? Un avocat du travail pourrait-il par exemple m’aider ?
Pour vos réponses je vous remercie d’avance
Alexandre
J’ai une question à propos de la légitimité de créer une société. Je suis employé dans une TPE de service en ce moment. Après avoir appris beaucoup dans mon métier je souhaite commencer ma propre activité, exactement dans ce même secteur. Je suis lié à mon entreprise par un contrat de travail basique et un contrat de confidentialité. Dans mon contrat de confidentialité il n’est mentionné que des exigences par rapport à la diffusion des informations auxquelles j’aurai eu accès dans la société. Mon contrat de travail ne comporte aucune clause de non concurrence et aucune clause d’exclusivité.
Aurais-je le droit de créer une société dans le même domaine que ma société actuelle ?
Y a-t-il des personnes spécialisées dans ce genre de problème ? Un avocat du travail pourrait-il par exemple m’aider ?
Pour vos réponses je vous remercie d’avance
Alexandre
A voir également:
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- Congé pour création d'entreprise - Guide
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- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
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3 réponses
Aucun problème pour toi pour créer ta boite dans le même domaine
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Une personne de l'APCE m'a dit que je ne pouvais pas créer une société dans le même domaine que mon employeur actuel, car en signant mon contrat je me suis engagé "tacitement" à ne pas le concurrencer, et que je m'exposais à des poursuites de sa part.
Je n'avais jamais entendu de telles restrictions auparavant. Savez-vous si la signature d'un simple contrat de travail m'empêcherait de créer mon activité. Je rappelle que je n'ai pas de clause de non concurrence rémunérée ou non dans mon contrat.
D'autre part suis-je obligé de le mettre mon employeur au courant des mes démarches?
Merci pour votre aide
Alex
Merci pour votre réponse.
Une personne de l'APCE m'a dit que je ne pouvais pas créer une société dans le même domaine que mon employeur actuel, car en signant mon contrat je me suis engagé "tacitement" à ne pas le concurrencer, et que je m'exposais à des poursuites de sa part.
Je n'avais jamais entendu de telles restrictions auparavant. Savez-vous si la signature d'un simple contrat de travail m'empêcherait de créer mon activité. Je rappelle que je n'ai pas de clause de non concurrence rémunérée ou non dans mon contrat.
D'autre part suis-je obligé de le mettre mon employeur au courant des mes démarches?
Merci pour votre aide
Alex
C'est totalement faux. Si dans votre contrat de travail il n'y a pas de clause de non-concurrence (voir aussi la convention collective qui peut aussi l'organiser) et qu'en plus qu'en fin de contrat vous n'êtes pas dédommagé pour respecter cette clause ( quand il y en a une ), vous faites ce que vous voulez. point barre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...