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3 réponses
expertisoft
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lundi 1 septembre 2008
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5 décembre 2009
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28 sept. 2008 à 14:43
28 sept. 2008 à 14:43
Aucun problème pour toi pour créer ta boite dans le même domaine
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Une personne de l'APCE m'a dit que je ne pouvais pas créer une société dans le même domaine que mon employeur actuel, car en signant mon contrat je me suis engagé "tacitement" à ne pas le concurrencer, et que je m'exposais à des poursuites de sa part.
Je n'avais jamais entendu de telles restrictions auparavant. Savez-vous si la signature d'un simple contrat de travail m'empêcherait de créer mon activité. Je rappelle que je n'ai pas de clause de non concurrence rémunérée ou non dans mon contrat.
D'autre part suis-je obligé de le mettre mon employeur au courant des mes démarches?
Merci pour votre aide
Alex
Merci pour votre réponse.
Une personne de l'APCE m'a dit que je ne pouvais pas créer une société dans le même domaine que mon employeur actuel, car en signant mon contrat je me suis engagé "tacitement" à ne pas le concurrencer, et que je m'exposais à des poursuites de sa part.
Je n'avais jamais entendu de telles restrictions auparavant. Savez-vous si la signature d'un simple contrat de travail m'empêcherait de créer mon activité. Je rappelle que je n'ai pas de clause de non concurrence rémunérée ou non dans mon contrat.
D'autre part suis-je obligé de le mettre mon employeur au courant des mes démarches?
Merci pour votre aide
Alex
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29 sept. 2008 à 19:07
29 sept. 2008 à 19:07
C'est totalement faux. Si dans votre contrat de travail il n'y a pas de clause de non-concurrence (voir aussi la convention collective qui peut aussi l'organiser) et qu'en plus qu'en fin de contrat vous n'êtes pas dédommagé pour respecter cette clause ( quand il y en a une ), vous faites ce que vous voulez. point barre !