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Eau pluvial

tosd -  
DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai une maison de village avec terrasse . Cette terrasse est mitoyenne avec une maison dont le chéneau est obstrué. Ce chéneau se déverse normalement dans la rue (en utilisant son propre circuit) ,mais comme il est bouché, l'eau de pluie du toit du voisin se déverse abondamment sur ma terrasse.
quels sont les textes qui me permettent d'intervenir auprès du voisin afin qu'il nettoie son chéneau, et quels sont les recours s'il ne veut rien faire?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Engo Messages postés 1992 Statut Membre 762
 
Vous ne devez recevoir sur votre terrainq eu l'écoulement naturel.
A partir du moment ou il y a une construction artificielle, l'autre propriétaire ne peut pas vous imposer de servitude supplémentaire.
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Réponse 2 / 2
DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Statut Membre 39
 
Si, d'après ce que vous dites, le chéneau reçoit les eaux de pluie d'un toit voisin (sujétion constructive je le suppose dûe à la mitoyenneté de constructions) c'est qu'il a été installé dans ce but (comme vous le signalez très bien le chéneau est tout à fait opérationnel pour l'autre construction) et si un manque d'entretien vous apporte des désagréments (inondation de votre terrasse), vous devez vous plaindre à celui qui déverse ses eaux de pluie chez vous. C'est lui qui doit régler le problème avec le propriétaire de la couverture qui possède le chéneau. C'est pas facile à expliquer comme ça mais facile à comprendre. Personne n'a la droit de déverser ses eaux de pluie chez son voisin. Allez en mairie, cela vous sera confirmé.
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