BESOIN D'AIDE SITUATION IMPOSIBLE?????!!!!!!!
SEV62
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 28 sept. 2008 à 10:46
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 28 sept. 2008 à 10:46
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darlana
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14 juillet 2011
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27 sept. 2008 à 21:01
27 sept. 2008 à 21:01
Je trouve ça bien compliqué comme montage! Pourquoi votre mère n'irait-elle pas tout simplement en location (puisque elle serait prête à payer un loyer à son père) et surtout pourquoi ne divorce-t-elle pas??? Elle pourrait demander la prise en compte de son travail dans la boulangerie lors de la liquidation du mariage...
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9 avril 2009
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27 sept. 2008 à 21:28
27 sept. 2008 à 21:28
bonjour
je pense qu il faut que vos parents divorce
si votre père a des enfants de son coté ils seraient en droit de demander qque chose si votre père decedait (desolé)
mais c'est dans les pires moment qu on s'apercoit de nos erreurs
il faut faire la liquidation de la communauté
je pense qu il faut que vos parents divorce
si votre père a des enfants de son coté ils seraient en droit de demander qque chose si votre père decedait (desolé)
mais c'est dans les pires moment qu on s'apercoit de nos erreurs
il faut faire la liquidation de la communauté
Phgr
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12 janvier 2009
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27 sept. 2008 à 21:21
27 sept. 2008 à 21:21
Bonjour
Une solution pourrait être comme suit :
a) votre grand-père maternel achète la maison
b) votre mère lui paye un loyer (si elle peut).
Note : si elle ne paye pas de loyer, ses frères et soeurs pourront en principe lui demander de "rappporter" l'avantage de l'occupation gratuite (sur sa part) lors de la succession de votre grand-père...(mais ils ne sont pas obligés de demander ce rapport...)
c) votre grand-père légue (par testament) un "droit d'usage et d'habitation" à votre mère, (sur sa part et "hors part successorale" pour l'excédent), lors de sa succession. (en léguant la propriété aux frères et soeurs).
ce qui permettra à votre mère d'habiter la maison sans payer de loyer (aprés le décès de votre grand-père), jusqu'à sa mort. (mais elle ne poura pas la louer à des tiers...)
Il ne faut simplement pas que la valeur de ce droit d'usage et d'habitation dépasse , au maximum, la part de votre mère dans la succession, plus la quotité disponible de 25 % de votre grand père, soit au total : 25 % + (75 % / 6) = 37,5 % de la succession de votre grand-père.
Et la valeur de ce droit sera égale à 60 % de la valeur de l'usufruit, qui lui-même est évalué en fonction de l'age de votre mère (50 % de la valeur de la maison jusqu'à ses 61 ans, puis 40 % jusqu'à ses 71 ans etc...
Le droit d'usage et d'habitation n'est pas saisissable par les créanciers de votre mère
....et cela ne vous empêche pas de racheter la propriété de la maison quand vous pourrez (soit à votre grand-père avant son décès, avec dans ce cas simple annulation du testament, soit aprés son décès, par rachat à vos oncles et tantes)
(mais vous n'aurez en fait même pas besoin, sauf si vous voulez la maison pour vous ensuite...)
Une solution pourrait être comme suit :
a) votre grand-père maternel achète la maison
b) votre mère lui paye un loyer (si elle peut).
Note : si elle ne paye pas de loyer, ses frères et soeurs pourront en principe lui demander de "rappporter" l'avantage de l'occupation gratuite (sur sa part) lors de la succession de votre grand-père...(mais ils ne sont pas obligés de demander ce rapport...)
c) votre grand-père légue (par testament) un "droit d'usage et d'habitation" à votre mère, (sur sa part et "hors part successorale" pour l'excédent), lors de sa succession. (en léguant la propriété aux frères et soeurs).
ce qui permettra à votre mère d'habiter la maison sans payer de loyer (aprés le décès de votre grand-père), jusqu'à sa mort. (mais elle ne poura pas la louer à des tiers...)
Il ne faut simplement pas que la valeur de ce droit d'usage et d'habitation dépasse , au maximum, la part de votre mère dans la succession, plus la quotité disponible de 25 % de votre grand père, soit au total : 25 % + (75 % / 6) = 37,5 % de la succession de votre grand-père.
Et la valeur de ce droit sera égale à 60 % de la valeur de l'usufruit, qui lui-même est évalué en fonction de l'age de votre mère (50 % de la valeur de la maison jusqu'à ses 61 ans, puis 40 % jusqu'à ses 71 ans etc...
Le droit d'usage et d'habitation n'est pas saisissable par les créanciers de votre mère
....et cela ne vous empêche pas de racheter la propriété de la maison quand vous pourrez (soit à votre grand-père avant son décès, avec dans ce cas simple annulation du testament, soit aprés son décès, par rachat à vos oncles et tantes)
(mais vous n'aurez en fait même pas besoin, sauf si vous voulez la maison pour vous ensuite...)
SEV62
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27 septembre 2008
27 sept. 2008 à 21:42
27 sept. 2008 à 21:42
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ses réponses.
Nous venons d'avoir la réponse de mon grand père qui se résume ainsi: il peut acheter la maison mais il ne voit pas son intêret et j' avoue que je n'avais pas prèvu cette question. Pour lui son argent lui rapporte en banque et il ne voit pas pourquoi il sortirait 145 000 € à son age. Je ne sais vraiment pas quoi lui répondre. Pour lui si ma mère n'a plus de logement elle pourra venir vivre avec lui. Je ne veux pas avoir l'air d'arnaquer mon grand père mais j'ai vu ma mère se détruire à petit feu pour la boulangerie et maintenant elle n'a plus rien bientôt plus de logement et peut être plus de travail dans peu de temps c'était l'occasion de retrouver un bout de sa vie c'était sa maison qu'elle avait acheté avec l'homme qu'elle venait d'épouser et où je suis née. Quand ils l'ont revendu tout l'argent est allé dans l'affaire et tout ça pour rien.
J'ai vraiment l'impression que la famille de mon père nous a tout pris et maintenant on a plus rien. Mon père vit avec sa compagne dans une belle maison et roule dans une super voiture mes grands parents revendent notre maison pour partir vivre dans un apprtement tout neuf payè par le frère de ma grand mère et où elle va payer un loyer symbolique et ma mère rien.
Comment faire pour convaincre mon grand père de nous aider? quels arguments utiliser face à un homme de 87 ans?
Merci encore
Merci beaucoup pour ses réponses.
Nous venons d'avoir la réponse de mon grand père qui se résume ainsi: il peut acheter la maison mais il ne voit pas son intêret et j' avoue que je n'avais pas prèvu cette question. Pour lui son argent lui rapporte en banque et il ne voit pas pourquoi il sortirait 145 000 € à son age. Je ne sais vraiment pas quoi lui répondre. Pour lui si ma mère n'a plus de logement elle pourra venir vivre avec lui. Je ne veux pas avoir l'air d'arnaquer mon grand père mais j'ai vu ma mère se détruire à petit feu pour la boulangerie et maintenant elle n'a plus rien bientôt plus de logement et peut être plus de travail dans peu de temps c'était l'occasion de retrouver un bout de sa vie c'était sa maison qu'elle avait acheté avec l'homme qu'elle venait d'épouser et où je suis née. Quand ils l'ont revendu tout l'argent est allé dans l'affaire et tout ça pour rien.
J'ai vraiment l'impression que la famille de mon père nous a tout pris et maintenant on a plus rien. Mon père vit avec sa compagne dans une belle maison et roule dans une super voiture mes grands parents revendent notre maison pour partir vivre dans un apprtement tout neuf payè par le frère de ma grand mère et où elle va payer un loyer symbolique et ma mère rien.
Comment faire pour convaincre mon grand père de nous aider? quels arguments utiliser face à un homme de 87 ans?
Merci encore
Phgr
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28 sept. 2008 à 10:46
28 sept. 2008 à 10:46
En dehors des arguments "sentimentaux", les arguments "rationnels" pourraient être :
1) A son age, il serait trés risqué de faire des placements boursiers (actions). Et les placements sécurisés (monétaires, etc...) vont en fait de moins en moins lui rapporter, compte tenu de l'inflation grandissante..
2) Si votre mère habite chez lui, cela ne règle le problème que temporairement, car aprés son décès (à lui), elle se retrouvera en indivision successorale avec ses frères et soeurs, qui pourront demander leurs parts, exiger son départ, lui demander un loyer, etc...
3) Il a la possibilité d'éviter cela et de décider, lui, par avance, ce qui se passera aprés son décès, afin d'éviter les conflits futurs. Tout en protégeant sa fille, sans léser les frères et soeurs. Et sans transmettre à sa fille des biens qu'un créancier (ou son mari) pourrait saisir. Et en restant propriétaire (= il garde le controle jusquà son décès)
Par ailleurs, d'accord avec les autres intervenants sur le fait qu'un divorce pourrait peut-être permettre à votre mère, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, demander des compensations au titre de ce qu'elle a apporté à la communauté...(+ 50 % des biens communs si ils sont mariés sous le régime de la communauté...)
1) A son age, il serait trés risqué de faire des placements boursiers (actions). Et les placements sécurisés (monétaires, etc...) vont en fait de moins en moins lui rapporter, compte tenu de l'inflation grandissante..
2) Si votre mère habite chez lui, cela ne règle le problème que temporairement, car aprés son décès (à lui), elle se retrouvera en indivision successorale avec ses frères et soeurs, qui pourront demander leurs parts, exiger son départ, lui demander un loyer, etc...
3) Il a la possibilité d'éviter cela et de décider, lui, par avance, ce qui se passera aprés son décès, afin d'éviter les conflits futurs. Tout en protégeant sa fille, sans léser les frères et soeurs. Et sans transmettre à sa fille des biens qu'un créancier (ou son mari) pourrait saisir. Et en restant propriétaire (= il garde le controle jusquà son décès)
Par ailleurs, d'accord avec les autres intervenants sur le fait qu'un divorce pourrait peut-être permettre à votre mère, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, demander des compensations au titre de ce qu'elle a apporté à la communauté...(+ 50 % des biens communs si ils sont mariés sous le régime de la communauté...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...