Retour sous 7 jours : remboursement ou avoir?

Résolu/Fermé
sylvain1667 - Modifié par ericRg le 27/12/2015 à 19:57
 msuper - 26 janv. 2010 à 14:36
Bonjour tout le monde,

J'ai acheté cette semaine un micro casque sans fil dans le magasin Fnac le plus proche de chez moi. Il s'agissait de leur unique modèle. Étant extrêmement déçu du produit lors des premiers essais, je l'ai retourné dans son emballage d'origine dans le délai légal de rétractation de 7 jours, pensant obtenir un remboursement qui me permettrait de consulter une autre enseigne.

Mais à ma grande surprise, on m'a dit que, comme l'emballage avait été ouvert, ils ne pouvaient me donner qu'un avoir en magasin. Avoir valable uniquement dans la filiale Fnac où le produit a été acheté, et qui, elle, ne pouvait me proposer aucun produit concurrent...

Ma question est donc : ceci est-il légal ? Est-ce légal de refuser le remboursement d'un article restitué dans le délai légal du droit de rétractation, sans aucun dommage et dans son emballage d'origine ?

Bien à vous !

Sylvain
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23 réponses

Ce que je souhaite ce sont simplement les textes concernés tirés du code civil.
Et cela ça passera la censure et me cultivera !
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Bon ecoute, tu ouvre le code civil, le vrai(sur internet ils sont pas complet, tu vas a la rubrique contrat et tu cherches un peu dans retractation uo renoncementà).c est pas compliqué une fois que tu as saisi le fonctionnement du code
Tu fais pareil avec le code de la consommation cette fois avec l acte d achet ou de ventye et tu verras c'est un contrat.
Ensuite par analogie, tu en deduis ce que tu peux.
Navré,mais je connais pas par coeur les diverses code.
T as 2 choixs: uio tu continues a medire et tu resdte au stade ou tu en es,ou tu fais un peu travailler tes cellules grises et tu trouves la reponse a ta question.
Je ferai pas les recherches pour toi,moi je t ai aiguillé,et ta reponse fut remarquable.

Je suis de formation commerciale, Bac+2 management, bac pro commerce-venten, et je t assure que le vendeur doit te rembuorser, suos la forme que tu souhaite.
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Je suis docteur en droit (privatiste).
Le Code civil, compte tenu de mes activités, je l'ai toujours (ainsi que le Code de la conso et le Code de commerce CMF, dans leur dernière version) à portée de mains. Mais moi, effectivement je ne les connais pas par cœur,
Cela doit être dû à un problème de mémoire.

Je peux donc te dire que...

Au fait, pourquoi y a t-il tant de gens qui ont perdu du temps pour légiférer sur des conditions précises de délais de réflexion ou de renonciation si tout contrat peut être annulé sans difficulté à simple demande du consommateur ?
Quand je pense aussi qu'il y a encore des gens qui tentent de se raccrocher à l’article 1641 et qu'il y en a d'autres qui subtilisent sur la différence entre acompte et arrhes...
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Si tu es qui tu dis, renseignes nous un peu sur ce qu'est un contrat, et de la manière d'y renoncer(hors le cas de l'article 1641).
Et puis étant donné que tu disposes des toutes dernières versions des codes qui m'intéressent, à savoir civil,commerce et consommation, pourquoi ne pas faire d'une pierre 2 coups:
Tu dois également avoir la version CD dvd, tu me l'envoies par mail, je l'épluche et je te donne toutes les réponses à tes questions.
Et moi j'aurai du coup un formidable outil pour améliorer mes connaissances.
Gagnant-gagnant ou pas?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 694
25 janv. 2010 à 20:36
Il est vrai que les informations provenant d'internet peuvent souvent être mises en doute, mais je peux vous certifier que le site https://www.legifrance.gouv.fr/ est tout ce qu'il y a de plus exact en ce qui concerne son contenu.

Si vous souhaitez consulter n'importe quel code ou autre texte de loi, vous pouvez user et abuser de ce site.

Maintenant en ce qui concerne notre discussion présente, il serait bien que soit vous avanciez des arguments vérifiables (comme les références des articles sur lesquels vous vous basez), soit vous arrêtiez d'affirmer des choses sans fondements, d'autant plus quand des spécialistes du droit (ce que vous ne semblez pas être) vous indique que c'est inexact.
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