Connexion entre douane et fisc?

Tartine ed'beur - 26 sept. 2008 à 00:15
 Assoc27 - 6 déc. 2012 à 17:24
Bonjour,
Nous avons été contrôlés hier à notre arrivée en France depuis le Luxembourg (perquisition d'ailleurs brutale dans la voiture et sur les personnes) et trouvés en possession de 20000 euros, l'argent se trouvant dans le sac à main de ma femme. Au terme d'un interrogatoire séparé avec menaces diverses, ma femme a fait l'objet d'un "arrangement transactionnel" de 1500 euros pour sommes non déclarées, le douanier refusant de reconnaître que chacun de nous transportait la moitié de la somme, soit 10000 euros, limite permise, au prétexte que l'argent se trouvait au même endroit (argument avancé:"c'est trop facile, à ce moment-là on pourrait passer n'importe quelle somme dans un bus avec 50 personnes à bord").
J'ai deux questions:
1) Ai-je un recours possible pour contester l'amende en faisant valoir ma version (2x10000 et non 1x20000)?
2) Le fisc aura-t-il connaissance du procès verbal de la douane?
Merci de me répondre ou de donner quelques pistes.

3 réponses

ne vous plaignez pas l'amende aurait pu être beaucoup plus salé
en général c'est confiscation de toute la somme plus amende du même montant
et puis de plus c'est pas 10000 par personne mais 10000 pour toute la communauté ou famille qui est pris en compte
avez vous eu des nouvelles du fisc suite à cela ?
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C'est terrible ça...on ne peut même plus poser une question saugrenue sur un forum sans se faire eng...

Ma pov' dame où ce qu'on va ?
Je vous le demande !

Je sens que je vais m'expatrier avec armes et bagages..mais sans mon fric !..
Merci de nous avoir prévenus.
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Qu'est-ce à dire
26 sept. 2008 à 03:28
Le fisc non, mais les Impôts oui!
Vous pouvez contester, car tout est contestable en République Démocratique, seulement l’argumentation du Douanier tient la route.
Le mieux est de prendre un avocat fiscaliste, ce sont ceux qui coûtent le plus cher.

Mais…. Quand on passe 20.000 euros (soit 130 000 francs) sous le manteau pour aller dans un paradis fiscal tel que le Luxembourg, afin de se soustraire à l’impôt national de la république française, la brigade financière peut être saisie. Il est clair qu’il faille pareillement vous attendre à un contrôle fiscal complet sur les 10 dernières années!

D’autant que si l’on souhaite se soustraire à l’impôt national de sa Nation, c’est que l’on a les moyens de se payer un avocat!
C’est bien fait pour vous!!!!
Je suis sûr que vous êtes le genre raciste et nationaliste a toujours parler de la racaille qui salit la France, de l’honneur de la patrie etc.…
Racaille en col blanc!!!

J’espère que la prochaine fois l’on n’aurait pas un Pédophile qui nous demande comment s’en sortir?!
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Bonjour,
Mais qui donc êtes-vous cher "qu'est à dire" pour injurier pareillement de parfaits inconnus ? Et ne parlons même pas de votre raccourci plus que douteux et particulièrement insultant vers les délinquants sexuels...
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Qu'est-ce à dire. > Berna65
26 sept. 2008 à 16:12
Ça, c’est ben vrai!
Qui suis-je?
Où vais-je?
Dans quel état j’erre?

Comment peut-on se moquer d’une personne fortunée qui se soustrait à l’impôt en allant gentiment sous le bras, avec sa femme, au Luxembourg, ou à Clearstream, déposer 20 000 euros?

L’on peut supposer que ce n’est pas la première fois, aux vues de ce qu’il écrit. Et pour passer 20 000 euros comme cela en liquide, c’est qu’il n’a jamais déclaré son argent aux impôts.
Cette personne est forcément riche pour pouvoir ouvrir un compte bancaire au Luxembourg.

Et elle vient sur un site gratuit pour nous dire qu’elle a commis un délit, puis nous demandé de l’aider. Il n’a qu’à se payer un avocat fiscaliste!

Oui qui suis-je?
Et en plus pour me moquer de délinquant sexuel! C’est très mal! Eux sont si honorables, tout autant que celui qui creuse volontairement la dette publique de sa Nation et qui souhaite que la Justice, la Police, l’Armée, l’État le protège sans rien avoir à payer.

Oui qui suis-je? Mais je ne sais pas pourquoi, je sens que vous allée y répondre.
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