Congés pour PACS
mikumi
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25 sept. 2008 à 08:56
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 13:28
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 1 juil. 2009 à 13:28
A voir également:
- Congés pour PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
3 réponses
Kristof36
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10 juillet 2009
725
1 juil. 2009 à 13:28
1 juil. 2009 à 13:28
Bonjour
LE code du travail ne prévoit pas de congé pour le pacs mais certaines conventions collectives l'on mis en place à vérifier dans vos CC
LE code du travail ne prévoit pas de congé pour le pacs mais certaines conventions collectives l'on mis en place à vérifier dans vos CC
1 juil. 2009 à 13:19
Merci