Complexe er ardu

Bernadette - 24 sept. 2008 à 22:16
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 2 oct. 2008 à 08:11
Bonjour,
Nous avons acheté en indivision pour moitié une maison (sans répartition de lots) avec mes parents qui ont fait un apport initial et mon mari et moi même avons assumé le crédit avec un montage financier de la banque impliquant une participation financière des parents en tant que co-emprunteur , mais non formalisée sur le papier. Au gré des re-négociations du crédit à la baisse, mes parents ont réglé leur part + une partie des frais courants (fuel ..travaux) ,un seul compteur pour les consommations: électricité, gaz et eau .Nos arrangements et paiements étaient inscrits sur un cahier qui a disparu (ma mère est décédée en 2006); je n'ai pas de copie. Des prêts pour la réalisation de travaux ont été réalisés et divisés en 2 , mais après quelques années mes parents ont décidés de me rembourser la part que j'avais versée , arguant que cela rentrerait dans la succession - j'ai un frère - Ma mère a succombé à une tumeur cérébrale et a rédigé un testament fort orienté qui détaille une dette concernant les versements de l'acquisition immobilière + les travaux réalisés (remboursésl); ainsi que des travaux dans leur partie pour lesquels nous n'avions pas été consultés et auxquels mon frère chômeur à lors, a participé.Il a résidé 4 ans chez mes parents sans débours ..le comodat .Il habite de nouveau chez mon père bien qu'ayant fait l'acquisition d'un studio et d'un 2 pièces et ne participe aucunement au frais courants , mon père est contraint de payer pour lui ..,il a même fait sa déclaration de revenus ici , ce qui a augmenté la taxe d'habitation et refuse de payer.Il pousse mon père à faire une donation partage et est certain que je lui devrait beaucoup d'argent à terme , quitte à faire vendre la maison ...J'assume le quotidien de mon père (81 ans)après avoir accompagné ma mère pendant 10 mois dont 3 en HAD.Tous ces détails pour situer l'ambiance générale , ainsi que la situation inextricable où je me trouve.Quelles mesures préventives dois- je prendre pour me prémunir de mauvaises surprises et garder la maison ? Selon toute logique j'en possède la moitié et à terme les 3/4 , et je devrais la revendre au vu de ce qui m'a été annoncé ..Qui dois-je contacter en premier lieu?
Peut-on remettre en cause le fonctionnement de l'indivision des 15 années écoulées ? Quelles dispositions prendre pour ne pas avoir à subir les conséquences engendrées par une trop grande confiance et sans les preuves du détail des comptes communs ?
Merci de m'orienter ,j'espère avoir été suffisamment claire dans ce dédale obscur

2 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
26 sept. 2008 à 22:03
Bonjour


Comment s'est réglée la succession de votre mère ?

En principe, vous devrez le rapport à la succession des sommes reçues de vos parents, mais votre frère également (avantage en nature de l'occupation gratuite....)

Si vous craignez que votre frère force la vente et souhaitez garder la maison, une solution pourrait être un apport par vous et votre père de la maison (ou de la nue-propriété de la maison) à une SCI dont vous seriez majoritaire. De cette manière votre frère ne récupérera que des parts de SCI, (et personne ne pourra vous forcer à vendre la maison....même si les parts sont vendues...)
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Pour la création d'une SCI , mon frère doit-il être présent ? Quel sera le montant des frais à prévoir ?
Mon père conscient de la situation instaurée a rédigé un document( remis à son notaire) précisant que les travaux réalisés à son initiative ; ainsi que le remboursement des travaux communs ne pouvaient en aucun cas être considérés comme des dettes à me réclamer ? Quels professionnels en premier lieu dois-je contacter pour assainir la situation ?

Merci .
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
2 oct. 2008 à 08:11
Bonjour

Difficile d'aller plus loin sur un forum..votre situation semble trop complexe... Sous réserve qu'il soit bon (tous le ne sont pas...) un notaire devrait pouvoir vous conseiller....
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