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2 réponses
Toulou27
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3
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mercredi 24 septembre 2008
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24 septembre 2008
1
24 sept. 2008 à 19:14
24 sept. 2008 à 19:14
Je ne sais pas si je peux aider mais porter plainte à la gendarmerie, pourquoi ?
Ton problème ne dépend pas de juridictions pénales mais plutôt d'instances civiles.
En effet, ton locataire t'a causé un préjudice mais n'a pas commis d'infraction à la loi (s'il a été interné il y aura certainement de toute façon irresponsabilité de sa part).
Je te conseillerai de prendre contact avec le greffe du juge de proximité du tribunal de grande instance pour exposer ta situation et demander quelles sont les solutions possibles. Sinon appelle une association de consommateurs du style UFC Que choisir ou l'ADIL, ils pourront certainement te renseigner.
Ton problème ne dépend pas de juridictions pénales mais plutôt d'instances civiles.
En effet, ton locataire t'a causé un préjudice mais n'a pas commis d'infraction à la loi (s'il a été interné il y aura certainement de toute façon irresponsabilité de sa part).
Je te conseillerai de prendre contact avec le greffe du juge de proximité du tribunal de grande instance pour exposer ta situation et demander quelles sont les solutions possibles. Sinon appelle une association de consommateurs du style UFC Que choisir ou l'ADIL, ils pourront certainement te renseigner.