Menaces d'expulsion
riri
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riri -
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Bonjour,
voila , étant obliger de payer mon loyer en décaler(octobre pour septembre par exemple) et ayant eu plusieurs fois des problèmes d'expulsions, car ns n'arrivions pas a payer notre loyer, car mon mari donne 500euros de PA pour 3enfants et 300euros de frais de routes pour le travail, et 473 euros de loyer + toutes les charges du foyer avec mon enfants a charge. + faire +600klm par mois pour aller chercher son fils le week end. donc ils ns restaient pas grand chose se sur ns salaires! 2 smic! aucun droit aux apl mème avec les PA. donc notre propriétaire veut ns expulser car le loyer est payer en décaler! as t'il le droit? car la loi dit bien k les propriétaires ont le droit! et mème pour un mois de loyer! merci de me rep! biz a tt et tous!
voila , étant obliger de payer mon loyer en décaler(octobre pour septembre par exemple) et ayant eu plusieurs fois des problèmes d'expulsions, car ns n'arrivions pas a payer notre loyer, car mon mari donne 500euros de PA pour 3enfants et 300euros de frais de routes pour le travail, et 473 euros de loyer + toutes les charges du foyer avec mon enfants a charge. + faire +600klm par mois pour aller chercher son fils le week end. donc ils ns restaient pas grand chose se sur ns salaires! 2 smic! aucun droit aux apl mème avec les PA. donc notre propriétaire veut ns expulser car le loyer est payer en décaler! as t'il le droit? car la loi dit bien k les propriétaires ont le droit! et mème pour un mois de loyer! merci de me rep! biz a tt et tous!
4 réponses
pour information avant expulsion le propriétaire devra faire appel à la justice, et vous seriez assigné à comparaitre devant le tribunal.
Mais vous n'en êtes pas la!!!
Pour éviter de vous retrouver dans cette situation d'expulsion ou la saisie de ses biens, lvous avez tout intérêt à rechercher une solution amiable directement avec le propriétaire.
Le locataire surendetté peut, pour le paiement de sa dette, également bénéficier de la loi sur le surendettement des particuliers (loi Neiertz) :
* le locataire saisit la commission départementale de surendettement afin de rechercher un accord amiable sur le report ou l'échelonnement des arriérés de loyers (se renseigner auprès de l'ADIL ou du siège départemental de la Banque de France) ;
* si aucune solution amiable n'est trouvée devant la commission, le locataire peut lui demander de recommander des mesures dont le juge pourra prononcer l'exécution d'office.
La créance du bailleur est prioritaire par rapport aux créances bancaires. Le juge du surendettement ne peut suspendre une procédure d'expulsion ;
* " La créance du bailleur est prioritaire par rapport aux créances bancaires. Le juge du surendettement ne peut suspendre une procédure d'expulsion
Voyez également pour une révision de la pension alimentaire selon vos nouvelles ressources.
Mais vous n'en êtes pas la!!!
Pour éviter de vous retrouver dans cette situation d'expulsion ou la saisie de ses biens, lvous avez tout intérêt à rechercher une solution amiable directement avec le propriétaire.
Le locataire surendetté peut, pour le paiement de sa dette, également bénéficier de la loi sur le surendettement des particuliers (loi Neiertz) :
* le locataire saisit la commission départementale de surendettement afin de rechercher un accord amiable sur le report ou l'échelonnement des arriérés de loyers (se renseigner auprès de l'ADIL ou du siège départemental de la Banque de France) ;
* si aucune solution amiable n'est trouvée devant la commission, le locataire peut lui demander de recommander des mesures dont le juge pourra prononcer l'exécution d'office.
La créance du bailleur est prioritaire par rapport aux créances bancaires. Le juge du surendettement ne peut suspendre une procédure d'expulsion ;
* " La créance du bailleur est prioritaire par rapport aux créances bancaires. Le juge du surendettement ne peut suspendre une procédure d'expulsion
Voyez également pour une révision de la pension alimentaire selon vos nouvelles ressources.
riri
bjr merci pour ta rep! ns sommes a la limite , car mon propriétaire m'as bien dit verbalement k'il engageait une procédure ! car vu que ns devons payer les pensions en 1er, donc le loyer est tjrs payer en décaler! et il me dise k'ils ont droit d'expulser kan on paye comme sa! voir mème pour 1 mois de retard! donc j'aimerai savoir si il a le droit d'expulser dans se cas la? merci de me dire vos avis! car j'ai vu 2 mois! voir mois de retard! donc je ne sais plus ki croire!et pour les pensions ns sommes déja passer pour la révision, et le juge a rejeter notre demande! les pensions ne seront jamais baisser! mème si on n'a tt les charges, frais de rte de travail chèr! donc on n'a 1000euros ki pars juste ds loyer et pa! et mon smic paye le reste des factures avec 1 enfant aux foyer! j'attend vos avis merci!
bonjour : Un propriétaire a besoin de son loyer chaque mois, il faut s'efforcer de respecter cela, car il est en rien responsable d'un situation familiale difficile. Et si on laisse accumuler le retard, c'est l'engrenage, on ne s'en sort plus.
Et de telles situations font que les propriétaires s'en souviennent lorqu'ils louent un appartement et cela les rend encore plus exigeants.
Il me semble que dans votre cas, le mieux serait de contacter une assistante sociale, en lui exposant la situation, elle pourra pobablement trouver une solution d'aide, ou de réorganisation pour voir s'il n'est pas possible de réduire certaines dépenses. (donner 500 euros de PA, avec seulement un SMIC, on n'a pas fait de cadeau à votre mari, il y a trois enfants, mais encore faut-il pouvoir).
Il faut absolument trouver une solution. Mettez-vous à la place d'un propriétaire qui fait confiance en louant un logement et qui a d'énormes difficultés à récupérer son loyer. On dit que location et lotterie, ça commence par les deux mêmes lettres.
Et de telles situations font que les propriétaires s'en souviennent lorqu'ils louent un appartement et cela les rend encore plus exigeants.
Il me semble que dans votre cas, le mieux serait de contacter une assistante sociale, en lui exposant la situation, elle pourra pobablement trouver une solution d'aide, ou de réorganisation pour voir s'il n'est pas possible de réduire certaines dépenses. (donner 500 euros de PA, avec seulement un SMIC, on n'a pas fait de cadeau à votre mari, il y a trois enfants, mais encore faut-il pouvoir).
Il faut absolument trouver une solution. Mettez-vous à la place d'un propriétaire qui fait confiance en louant un logement et qui a d'énormes difficultés à récupérer son loyer. On dit que location et lotterie, ça commence par les deux mêmes lettres.
bonjour paulin, merci de me rep! je comprend très bien votre réponse et je suis d'accord! mais nous ne le fesons pas exprès d'etre en retard ou décaler pour loyer! le problème c'est nous somme paser par les services sociaux! mais malheureusement ns n'avons pas droit au fsl! de plus moi je suis sur place pour mon travail! pas de frais d'essence! k mon mari ki fait 100klms par jour! + allez chercher 1 des ses enfants ki est assez loin! +les pa ki sont élévées et ki sont payable juska temps k'ils travaillent tous les 3 en cdi! et le loyer ki augmente ts les ans! car j'ai encore un enfant a ma charge!et aucun droit aux apl! les pa ne comptent pas! mais comment se fait il k les propriétaires est le droit d'expulser les gens avec 1 mois de retard??? ou payer en décaler???? merci de me rep
Imaginez....beaucoup de bailleurs ne sont pas des nantis comme on a tendance à le croire. Beaucoup sont des retraités dont les pensions sont très faibles comme des commerçants par exemple. Pour eux ces loyers constituent le principal de leurs revenus et peuvent être eux mêmes en difficulté lors du non règlement des loyers en plus pour des raisons qu'ils ne maitrisent pas !. Accepteriez vous que votre patron décale le versement de votre salaire ??
bonjour , non je ne serais pas d'accord pour mon salaire décaler! mais je comprend tout a fait les propriétaires!! c'est k nos pa sont trop élevées! et ne baisseront jamais! car ns avons déja demander! les pa! passent avant le loyer pour les juges! c'est normale c'est pour les enfants! et comme ns avons trop de pa! ns ne pouvons pas ns reloger! et on sait très bien! que nous seront a la rue un jour! car les enfants ont 17,13,6 et moi un de 15an! je veux juste savoir si la loi autorise l'expulsion pour un décaler?? merci car je l'ai que oui! c'est la loi! merci de me rep
La législation juridique et financière évolue en permanence...