Saisie attribution
nancy
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collector Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
La banque a fait une saisie attribution sur mon compte de tout mon argent. Cette somme( 2500 euros) correspond de 3 fois la somme que je dois.( 880). Je ne conteste pas la somme que je dois mais la totalite de saisie. je n'ai rien sur mon compte et je dois payer l'echeance de mon pret immoblier et pouvoir vivre. Je suis retraitee et cet argent est ma pension. Est ce legale que la somme saisie est plus que la somme que je dois?
Je suis actuellement aux USA et je n'ai jamais recu une lettre de huissier ni autre lettre. Tout ma correspondance est envoyee aux US.
Merci pour vos conseils
La banque a fait une saisie attribution sur mon compte de tout mon argent. Cette somme( 2500 euros) correspond de 3 fois la somme que je dois.( 880). Je ne conteste pas la somme que je dois mais la totalite de saisie. je n'ai rien sur mon compte et je dois payer l'echeance de mon pret immoblier et pouvoir vivre. Je suis retraitee et cet argent est ma pension. Est ce legale que la somme saisie est plus que la somme que je dois?
Je suis actuellement aux USA et je n'ai jamais recu une lettre de huissier ni autre lettre. Tout ma correspondance est envoyee aux US.
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir,
S'il s'agit bien d'une saisie attribution et non d'une saisie conservatoire alors c'est légal.
Deux solutions s'il s'agit d'une saisie attribution (jugement obtenu par votre créancier) :
- vous pouvez vous pourvoir en appel si aucun acte ne vous a été remis "en personne",
- vous pouvez acquiescer à la saisie et retrouver la disponibilité du solde de votre compte. Attention aux différents frais de justice qui s'ajoutent au principal du.
Pour faire appel vous n'avez que 2 mois et toute action de votre part vaut signification "à personne" comprendre à votre personne.
S'il s'agit d'une saisie conservatoire :
- ne peut-être bloquée que la somme autorisée par le Juge.
Petite nuance que certaines banques méconnaisses d'ou bien vous faire préciser par la votre le type de saisie.
S'il s'agit bien d'une saisie attribution et non d'une saisie conservatoire alors c'est légal.
Deux solutions s'il s'agit d'une saisie attribution (jugement obtenu par votre créancier) :
- vous pouvez vous pourvoir en appel si aucun acte ne vous a été remis "en personne",
- vous pouvez acquiescer à la saisie et retrouver la disponibilité du solde de votre compte. Attention aux différents frais de justice qui s'ajoutent au principal du.
Pour faire appel vous n'avez que 2 mois et toute action de votre part vaut signification "à personne" comprendre à votre personne.
S'il s'agit d'une saisie conservatoire :
- ne peut-être bloquée que la somme autorisée par le Juge.
Petite nuance que certaines banques méconnaisses d'ou bien vous faire préciser par la votre le type de saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...