Difficultés liquidation communauté
sandydu41
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phil59 -
phil59 -
Bonjour,
nous sommes divorcés depuis peu au bout de 6années douloureuses,conflictuelles.. le notaire designé a réevaluer notre maison et mon ex mari n'accepte pas la somme de la part qu'il me doit malgré que j'ai retiré 15.000euros pour eviter de passer encore devant un juge,d'attendre et d'avoir d'autres frais.. aussi,il me semble que j'ai droit a la moitié de l'interessement a l'entreprise qu'il a contracté au debut de notre mariage.. quelqu'un peut il me le confirmer!? svp..nous sommes restés mariés 10ans.. merci de m'avoir lu.. cordialement et bon courage a tous ceux qui traverse un divorce compliqué..
nous sommes divorcés depuis peu au bout de 6années douloureuses,conflictuelles.. le notaire designé a réevaluer notre maison et mon ex mari n'accepte pas la somme de la part qu'il me doit malgré que j'ai retiré 15.000euros pour eviter de passer encore devant un juge,d'attendre et d'avoir d'autres frais.. aussi,il me semble que j'ai droit a la moitié de l'interessement a l'entreprise qu'il a contracté au debut de notre mariage.. quelqu'un peut il me le confirmer!? svp..nous sommes restés mariés 10ans.. merci de m'avoir lu.. cordialement et bon courage a tous ceux qui traverse un divorce compliqué..
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4 réponses
Sont à prendre en compte les avoirs au moment du prononcé du divorce.
Si votre ex disposait d'un capital (une entreprise) et que cette dernière vaut plus aujourd'hui, le caclul est à faire au plus près de la réalisation de la liquidation...Donc, plus il attend, plus il aura à vous reverser.
Votre explication n'est toutefois pas très claire. Est-ce lui qui recoit un intéressement dans une entreprise du fait de son travail? Si c'est le cas, ce sont ses revenus et depuis le divorce vous n'avez plus le droit à une part sur cet intéressement.
Si votre ex disposait d'un capital (une entreprise) et que cette dernière vaut plus aujourd'hui, le caclul est à faire au plus près de la réalisation de la liquidation...Donc, plus il attend, plus il aura à vous reverser.
Votre explication n'est toutefois pas très claire. Est-ce lui qui recoit un intéressement dans une entreprise du fait de son travail? Si c'est le cas, ce sont ses revenus et depuis le divorce vous n'avez plus le droit à une part sur cet intéressement.
bonjour.merci de m'avoir repondu et eclairé sur le sujet.. en effet, ce sont ses revenus, mais le divorce venant d'etre prononcé,il me semble que j'aurai droit a une petite partie? MERCI
Bonjour ,
Je ne comprends pas très bien la question de l' "intéressement" non plus :
S'il s'agit bien de l'intéressement, souvent versé par l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise quelconque, ces fonds sont des revenus du conjoint, qu'il a placé, certes, mais qui appartenaient à la communauté durant le mariage, donc ils entrent dans les ressources du conjoint, pour la liquidation ...
Bonne après-midi ,
Je ne comprends pas très bien la question de l' "intéressement" non plus :
S'il s'agit bien de l'intéressement, souvent versé par l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise quelconque, ces fonds sont des revenus du conjoint, qu'il a placé, certes, mais qui appartenaient à la communauté durant le mariage, donc ils entrent dans les ressources du conjoint, pour la liquidation ...
Bonne après-midi ,
Bonjour, Question subsidiaire: Si le plan d'épargne entreprise a été ouvert plusieurs années avant le mariage, cette partie de la somme versée doit elle être aussi divisée par deux au moment du divorce ??? Merci de votre réponse.
S'il y a eu un intéressement avant le divorce, avec un relevé, vous pouvez prétendre à 50%.
Par contre, tout ce qu'il touche après le divorce est à lui seul: Toute bonne chose a une fin et le divorce met fin à l'obligation de solidatrité et d'entretien.
Donc, si vous avez un relevé au moment du divorce ou que vous pouvez en obtenir un, vous le transmettez au notaire pour que cela rentre dans la liquidation de la communauté. Les sommes qui pourraient porter intérêt doivent y etre décrites, les intérêts sont eux aussi à partager en 2.
Pour la part d'interessement que votre ex aura eu après le divorce, cela lui appartient à lui seul.
Par contre, tout ce qu'il touche après le divorce est à lui seul: Toute bonne chose a une fin et le divorce met fin à l'obligation de solidatrité et d'entretien.
Donc, si vous avez un relevé au moment du divorce ou que vous pouvez en obtenir un, vous le transmettez au notaire pour que cela rentre dans la liquidation de la communauté. Les sommes qui pourraient porter intérêt doivent y etre décrites, les intérêts sont eux aussi à partager en 2.
Pour la part d'interessement que votre ex aura eu après le divorce, cela lui appartient à lui seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...