A voir également:
- Difficultés liquidation communauté
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Forum Divorce
- Événement de liquidation dhl - Forum Consommation
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Liquidation judiciaire salarié cdi - Guide
- Liquidation indivision - Guide
4 réponses
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
22 sept. 2008 à 23:46
22 sept. 2008 à 23:46
Sont à prendre en compte les avoirs au moment du prononcé du divorce.
Si votre ex disposait d'un capital (une entreprise) et que cette dernière vaut plus aujourd'hui, le caclul est à faire au plus près de la réalisation de la liquidation...Donc, plus il attend, plus il aura à vous reverser.
Votre explication n'est toutefois pas très claire. Est-ce lui qui recoit un intéressement dans une entreprise du fait de son travail? Si c'est le cas, ce sont ses revenus et depuis le divorce vous n'avez plus le droit à une part sur cet intéressement.
Si votre ex disposait d'un capital (une entreprise) et que cette dernière vaut plus aujourd'hui, le caclul est à faire au plus près de la réalisation de la liquidation...Donc, plus il attend, plus il aura à vous reverser.
Votre explication n'est toutefois pas très claire. Est-ce lui qui recoit un intéressement dans une entreprise du fait de son travail? Si c'est le cas, ce sont ses revenus et depuis le divorce vous n'avez plus le droit à une part sur cet intéressement.
bonjour.merci de m'avoir repondu et eclairé sur le sujet.. en effet, ce sont ses revenus, mais le divorce venant d'etre prononcé,il me semble que j'aurai droit a une petite partie? MERCI
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 071
23 sept. 2008 à 16:50
23 sept. 2008 à 16:50
Bonjour ,
Je ne comprends pas très bien la question de l' "intéressement" non plus :
S'il s'agit bien de l'intéressement, souvent versé par l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise quelconque, ces fonds sont des revenus du conjoint, qu'il a placé, certes, mais qui appartenaient à la communauté durant le mariage, donc ils entrent dans les ressources du conjoint, pour la liquidation ...
Bonne après-midi ,
Je ne comprends pas très bien la question de l' "intéressement" non plus :
S'il s'agit bien de l'intéressement, souvent versé par l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise quelconque, ces fonds sont des revenus du conjoint, qu'il a placé, certes, mais qui appartenaient à la communauté durant le mariage, donc ils entrent dans les ressources du conjoint, pour la liquidation ...
Bonne après-midi ,
Bonjour, Question subsidiaire: Si le plan d'épargne entreprise a été ouvert plusieurs années avant le mariage, cette partie de la somme versée doit elle être aussi divisée par deux au moment du divorce ??? Merci de votre réponse.
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
23 sept. 2008 à 17:24
23 sept. 2008 à 17:24
S'il y a eu un intéressement avant le divorce, avec un relevé, vous pouvez prétendre à 50%.
Par contre, tout ce qu'il touche après le divorce est à lui seul: Toute bonne chose a une fin et le divorce met fin à l'obligation de solidatrité et d'entretien.
Donc, si vous avez un relevé au moment du divorce ou que vous pouvez en obtenir un, vous le transmettez au notaire pour que cela rentre dans la liquidation de la communauté. Les sommes qui pourraient porter intérêt doivent y etre décrites, les intérêts sont eux aussi à partager en 2.
Pour la part d'interessement que votre ex aura eu après le divorce, cela lui appartient à lui seul.
Par contre, tout ce qu'il touche après le divorce est à lui seul: Toute bonne chose a une fin et le divorce met fin à l'obligation de solidatrité et d'entretien.
Donc, si vous avez un relevé au moment du divorce ou que vous pouvez en obtenir un, vous le transmettez au notaire pour que cela rentre dans la liquidation de la communauté. Les sommes qui pourraient porter intérêt doivent y etre décrites, les intérêts sont eux aussi à partager en 2.
Pour la part d'interessement que votre ex aura eu après le divorce, cela lui appartient à lui seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...