Casser un bail 3/6/9

olijoebas - 22 sept. 2008 à 20:42
 sebsoleil - 13 mars 2010 à 15:35
Bonjour,
J'ai signé un bail commercial 3/6/9 en juin 2007 avec possibilité donc, de créer un fonds de commerce. Aprés une saison touristique qui s'est avérée désastreuse en Bretagne, je ne peux continuer à exploiter ce commerce. J'habite dans le sud de la France où j'ai une autre boutique que je tiens et cellede Bretagne était tenue par un employé. Les salaires ainsi que toutes les charges m'ont couté plus d'argent que mon chiffre d'affaires. Je voudrais revendre ce droit au bail. Est-ce possible après un délai aussi court, et sinon au pire, puis-je rompre le bail ?
Merci de vos réponses qui pourront m'apporter un peu de lumière.
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2 réponses

Chevalier d'éon
22 sept. 2008 à 23:22
Bonsoir,

La réponse à votre question, est dans votre contrat de bail....

Le preneur, le locataire, a la possibilité de résilier le bail, par période triennale (3 ans), en prevenant le propriétaire par exploit d'huisssier 6 mois à l'avance, (ça c'est la loi), mais il est possible d'obtenir une résiliation amiable du bail commercial,
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Bonjour,
Ma femme et moi avons identifié un immeuble que nous souhaiterions acheter. Il inclue un local commercial et 4 appartements. L'ensemble est loué (3,6,9 pour commerce).
Nous souhaitons transformer l'immeuble en hotel restaurant, effectuer de gros travaux d'infrastructure et souhaitons mettre fin à l'ensemble des baux.
Merci par avance pour vous conseils et aide quant aux options et procédures de resiliation (et possibles indemnités) à anticiper.
Seb&Aude
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