Déclaration préalable
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Bonjour,
je souhaite reconstruire un garage (- 20 m²) en bordure de propriété. Aprés avoir fait une déclaration préalable en Mairie, celle ci- me refuse (fermement) l'autorisation des travaux car son implantation ne respecte pas le POS de la Zone (pb de distance avec mon habitation).
Ce garage existait (à l'identique) je l'ai détruit par sécurité, il figure sur mon acte notarié d'achat.
Apparement je n'aurrais pas du le détruire ou le refaire sans en parler...
Ma question est simple
- quels sont les recours possibles???
- quels sont les risques (statistiquement SVP) si je passe outre l'autorisation??
D'avance merci pour votre aide
je souhaite reconstruire un garage (- 20 m²) en bordure de propriété. Aprés avoir fait une déclaration préalable en Mairie, celle ci- me refuse (fermement) l'autorisation des travaux car son implantation ne respecte pas le POS de la Zone (pb de distance avec mon habitation).
Ce garage existait (à l'identique) je l'ai détruit par sécurité, il figure sur mon acte notarié d'achat.
Apparement je n'aurrais pas du le détruire ou le refaire sans en parler...
Ma question est simple
- quels sont les recours possibles???
- quels sont les risques (statistiquement SVP) si je passe outre l'autorisation??
D'avance merci pour votre aide
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8 réponses
Bonjour,
Allez voir l'urbanisme pour leur dire que vous ne créez pas de shob mais que vous reconstruisez à l'identique, cela devrait s'arranger tout seul( A mon sens vous n'auriez pas du déposer d'autorisation de travaux dans ce cas.
Allez voir l'urbanisme pour leur dire que vous ne créez pas de shob mais que vous reconstruisez à l'identique, cela devrait s'arranger tout seul( A mon sens vous n'auriez pas du déposer d'autorisation de travaux dans ce cas.
? Ils ne peuvent pas revenir sur un bâti existant normalement. Vous avez vérifié votre parcelle sur le cadastre ?
s'il n'est pas au cadastre vous risquer de vous embarquer dans des procédures bien longues ! car même s'il existe sur l'acte et donc à la conservation des hypothèques vous aurez du mal à prouver sa surface et son emplacement (quoiqu'un croquis soit parfois annexé à l'acte). Vous pourriez consulter le notaire chez qui vous avez signé cette vente.
Hélas oui, et vous risquez d'avoir à démolir une édification faite sans autorisation. Regardez le PLU et voyez si vous pouvez prévoir une construction légèrement différente de celle que vous aviez prévue
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Hélas,
j'ai déjà effectué cette démarche avec tout le tact et la politesse appropriée auprés du préposé, qui ne veut rein entendre...
Je pense sérieusement à me faire oublier, construire illégalment, faire un constat d'huissier et attendre 3 ans en tremblant....
Ma question est quels sont les risques réels d'une telle entreprise??.
Je n'ai malheuresement pas trop le choix, ma maison est franchement horrible sans ce garage, et j'en ai un réel besoin, (moto, voiture de collec....).;
D'avance merci pour votre aide
j'ai déjà effectué cette démarche avec tout le tact et la politesse appropriée auprés du préposé, qui ne veut rein entendre...
Je pense sérieusement à me faire oublier, construire illégalment, faire un constat d'huissier et attendre 3 ans en tremblant....
Ma question est quels sont les risques réels d'une telle entreprise??.
Je n'ai malheuresement pas trop le choix, ma maison est franchement horrible sans ce garage, et j'en ai un réel besoin, (moto, voiture de collec....).;
D'avance merci pour votre aide
Apparement ce garage n'est pas au cadastre, mais figure bien sur mon acte notarié.... Je le découvre un peu tard.
Il a par contre une existence trés ancienne facile à démontrer....
Il a par contre une existence trés ancienne facile à démontrer....
L'espoir est bien mince du coté du notaire...
Mais quel sont les risques encourus ?? Le delais de prescription de 3 ans est il prolongé en cas de procédure. Je suis d'un naturel légaliste mais là j'ai vraiment le sentiment d'être moralement dans mon droit, mon bien est déprécié, je n'ai voulu que respecter la loi et protéger mes enfants d'un éboulement, l'environnement de ma rue en patît... Mais j'ai agit dans le désordre, j'aurais du faire une demande de démolition et de reconstruction.... ou me taire..
Dur dur
Mais quel sont les risques encourus ?? Le delais de prescription de 3 ans est il prolongé en cas de procédure. Je suis d'un naturel légaliste mais là j'ai vraiment le sentiment d'être moralement dans mon droit, mon bien est déprécié, je n'ai voulu que respecter la loi et protéger mes enfants d'un éboulement, l'environnement de ma rue en patît... Mais j'ai agit dans le désordre, j'aurais du faire une demande de démolition et de reconstruction.... ou me taire..
Dur dur
La législation juridique et financière évolue en permanence...