Probléme de voisinage

chris - 21 sept. 2008 à 21:05
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:49
Bonjour,
j'ai un bâtiment, qui avant servait d'étable, qui a l'origine de la maison fesait partie de la propriété mais celui-ci lors de la premiére revente a été séparé de la propriété ce bâtiment n'ai plus entretenue par son propriétaire qui habite juste a côté(plancher qui s'éfondre,mur en torchie qui tombe sur ma terrasse,humidité de mon côter,mur en brique qui s'effondre ) j'ai un mur intérieur qui sépare le bâtiment du voisin avec mon bâtiment qui me sert de remise , le propriétaire ne veut rien faire ,quelle sont mes recours pour l'obliger a faire les travaux nécessaire sachant que le propriétaire de la dite grange est le maire du village

1 réponse

serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 112
6 déc. 2008 à 21:49
Si le mur du voisin menace votre bien, vous pouvez aller au tribunal de grande instance et faire une action de "complainte" : il s'agit de mettre fin à un trouble qui menace votre bien. le voisin sera alors dans l'obligation de faire les réparations.
0