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Grillage sur ma propriété

JA - 21 sept. 2008 à 18:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 sept. 2008 à 21:34
Bonjour,
Un voisin a installé un grillage de limite de propriété sur mon terrain, le terrain ayant la forme d'un triangle.
Dans la partie la plus grande il me prend ainsi 8 mètres de terrain. Après lui avoir demandé, en le rencontrant, de déplacer son grillage rien ne bouge.
Que dois je faire afin de récupérer mon terrain ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
21 sept. 2008 à 21:34
Bonsoir,

Si vos propos ne l'ont pas fait réagir, adressez lui un courrier simple d'abord pour lui rappeler votre discussion et lui demander de placer son grillage hors de votre terrain. Une reponse sous 8 jours serait attendue.

Si l'immobilisme persiste, vous passerez alors a la LR/AR pour l'enjoindre de respecter les limites de votre proprieté. Vous lui laisserez alors une quinzaine de jour pour intervenir.
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