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SUCCESSION

JPOPO - 21 sept. 2008 à 16:00
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 sept. 2008 à 16:21
Bonjour,
BONJOUR

MES PARENTS ON VENDU LEUR MAISON ET MON PERE A MIS SA PART DANS UN APPARTEMENT EN USUFRUIT ET MA MIS NUE PROPRIETAIRE POUR ME PROTEGER ,DE MES DEMI FRERE ET SOEUR D4UN 1MARIAGE DE MA MERE.
MA MERE EST DECEDE ET LE NOTAIRE DIT QUE MES FRERE ET SOEUR ON UN DROIT SUR L'APPARTEMENT, POUVEZ VOUS ME CONSEILLER MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
21 sept. 2008 à 16:21
Bonjour

Vos parents étaient-ils mariés sous un régime de communauté ?
Votre père est-il toujours en vie ?
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