Demande d'arrierés dues a erreur de gestion

tattoom - 21 sept. 2008 à 15:25
 tattoom - 22 sept. 2008 à 06:43
Bonjour,

Voila, la creche ou était mon fils nous reclame 1400euros d'arriérés dues a une erreur de leur part du calcul de notre taux horaires. Doit on payer ?
C'est une creche parentale nommé en tant qu'association ou les décisions sont soumis a véto

Je précise que ce taux horaires figure sur notre contrat de garde et que l'on a payé les factures au montant indiqué dessus.
Suite au départ de la présidente de la creche, le nouveau presisdent en place nous a stipulé cette erreur et nous demande cette somme.
Est ce légal ?
Je précise que pendant la durée ou notre fils était encore a la creche, le president en place n'etait toujours pas inscrit en tant que tel dans les statuts de la creche à la prefecture.
Je precise également que la personne en charge de la facturation n'a pas été elue par les membre de la creche.

6 réponses

jojo1980 Messages postés 437 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 20
21 sept. 2008 à 15:34
garder tous les document et ne payer rien si il engage une procedure a votre encontre prenez un avocat et vous aurez toute les chance de gagner .....et sacher que si il perd il devra rembourser vos frais d'avocat...

l'erreur est de leur part et en gestion s'il y a eu erreur il y a surement eu erreur autre part vous comprenez!!! votre avocat n'aura pas de mal a demander toute la comptabiliter de cette creche si besoin en ait ...


renseigner vous vous etes peut etre pas les seuls dans ce cas pour cette creche a la gestion farfelue.
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En fait ce qui n ous inquiete c'est que l'on a reçu une mise en demeure de paiement, alors, je ne sais pas si c'est du bluff ou si il sont vraiment dans leur droits...
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jojo1980 Messages postés 437 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 20
21 sept. 2008 à 15:51
par voie d'huissier? ou contentieux?

lettre a/r ou simple lettre?
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lettre AR bien sur !
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jojo1980 Messages postés 437 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2008 20
21 sept. 2008 à 21:06
par voie d'huissier? ou contentieux?
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ni l'un, ni l'autre. Juste une lettre de leur part en fait
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